De quels choix disposent les collectivités en matière de structure de gestion ?

Il est possible d’envisager la création :d’une société d’économie mixte locale ;d’une société publique locale ou d’une société publique locale d’aménagement ;d’une société d'économie mixte à opération unique ;d’un groupement d’intérêt public ;d’un groupement d’intérêt économique ;d’un établissement public local ;éventuellement, d’une structure associative.

Dans quels cas se trouve-t-on en situation de quasi-régie (anciennement « in house ») ?

Les articles L. 2511-1 à L. 2511-5 du Code de la commande publique posent un cadre précis en la matière. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter Quand se trouve-ton dans le cadre d'une quasi-régie ?

Fichepratique

Sommaire

1. Analyser les capacités de la collectivité
2. Créer ou non une structure juridique ad hoc
3. Définir l’objet d’un contrat

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 2444

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités doivent évaluer leurs capacités internes avant de choisir entre gestion en régie ou recours à un prestataire externe. La mutualisation des ressources est une option croissante, facilitée par des structures comme les sociétés d'économie mixte ou les sociétés publiques locales. La création de structures ad hoc est adaptée pour des missions récurrentes, tandis que les contrats, tels que les marchés publics ou les concessions, sont privilégiés pour des besoins spécifiques. L'analyse des besoins locaux est cruciale pour un choix éclairé.

Quels sont les critères pour choisir entre gestion en régie et prestataire externe pour une collectivité ?
Quelles structures peuvent être créées par une collectivité pour gérer des services ?
Quand est-il pertinent d'utiliser un contrat de concession pour une collectivité ?

Lorsqu’une collectivité souhaite faire réaliser une prestation de services ou des travaux, les outils à sa disposition sont nombreux. Dans les collectivités d’une certaine importance, cela peut être réalisé en interne. Mais le plus souvent, il faudra recourir à une structure extérieure. Dans ce cas, la collectivité peut choisir, selon le caractère récurrent ou pérenne du besoin, de créer une structure ad hoc qui prenne en charge l’activité ou de conclure un contrat pour la réalisation des travaux ou de la prestation de services, soit pour une réalisation unique, soit pour une période déterminée.

Analyser les capacités de la collectivité

Vous devez d’abord vous interroger pour savoir si la collectivité peut assurer la prestation souhaitée en régie. Pour cela, il faudra vous assurer de disposer en interne des compétences techniques et des moyens humains nécessaires, et, le cas échéant, de la réserve de trésorerie nécessaire pour réaliser les travaux ou la prestation de services sans recourir à un organisme tiers.

A noter

Il existe de plus en plus d’hypothèses, aménagées par les textes, dans lesquelles les collectivités peuvent mutualiser du personnel et des équipements pour organiser une prestation de services en commun. Et ce, soit dans le cadre d’une intercommunalité (structure dédiée ou ajout d’une compétence optionnelle), soit dans le cadre de contrats de mutualisation. Ainsi, un service dont la gestion n...

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