Fichepratique

La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure

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Référence : 11157

L'essentiel par l'éditeur

La sécurisation des rassemblements en France repose sur une procédure d'information des services de l'État, variant selon l'affluence attendue. Pour les manifestations de moins de 1 500 personnes, le maire informe les forces de sécurité et le SDIS. Entre 1 500 et 5 000 personnes, la préfecture est également informée. Au-delà de 5 000, une réunion de sécurité est obligatoire. Les préconisations incluent la gestion des accès, la vigilance du public et le recours à des agents de sécurité agréés.

  • Comment informer les services de l'État lors de l'organisation d'une manifestation ?
  • Quelles sont les obligations pour les manifestations accueillant plus de 5 000 personnes ?
  • Quelles mesures de sécurité doivent être mises en place pour un événement public ?

Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte. L’équilibre et la complémentarité des mesures de sûreté et de sécurité doivent être définis en fonction du dimensionnement de chaque événement et manifestation.

Il est important de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste :

  • pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent ;
  • pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la sûreté du public présent.

Les services de l’État apportent conseil, aide et assistance. Il est nécessaire de préciser qu’ils peuvent intervenir dans les cas suivants :

  • lorsqu’une manifestation importante se déroule sur le territoire d’une commune ou de plusieurs communes ;
  • lorsqu’un texte réglementaire le prévoit.
1.

Informer les services de l’État de l’organisation d’une manifestation

Le niveau d’information des services de l’État varie en fonction du dimensionnement de la manifestation. Ce dimensionnement est mesuré en fonction de l’affluence attendue en instantané.

Manifestations accueillant moins de 1 500 personnes en instantané

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle est organisé l’événement doit faire remplir par l’organisateur la fiche récapitulative d’organisation de la sécurité d’un événement ou d’une manifestation.

Une fois la fiche renseignée, le maire doit informer les services mentionnés ci-après en envoyant la fiche :

  • aux forces de sécurité intérieure : commissariat de police ou brigade de gendarmerie (en fonction de la zone de compétence) ;
  • au bureau prévision du groupement territorialement compétent du service départemental d’incendie et...
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