Quand parle-t-on d’installations sportives provisoires ?

Il s’agit aussi bien d’installations sportives entièrement provisoires que d’installations complémentaires provisoires dans un équipement sportif permanent. Elles sont qualifiées de provisoires dès lors qu’elles sont aménagées pour une durée inférieure à 3 mois.

La collectivité doit-elle s’assurer ?

Oui, pour tous incidents ou accidents survenus sur un équipement sportif ou lors d’une manifestation sportive. Pour ce qui concerne les manifestations, l’organisateur ainsi que toute personne qui prête son concours à l’organisateur doivent être également couverts par une assurance de responsabilité civile.

Pour une manifestation sportive, quand doit-on solliciter une autorisation ou une déclaration ?

Si des véhicules à moteur sont impliqués (course automobile, de motos, concentration), une autorisation préfectorale préalable est requise pour les concentrations qui regroupent plus de 200 véhicules automobiles ou de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues sur le même site. En deçà, seule une déclaration préalable est nécessaire. Pour les manifestations, une autorisation est toujours requise.En dehors de ce cas de figure, toute épreuve ou compétition comportant un chronométrage devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie ouverte à la circulation publique doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Sont en revanche dispensées d’autorisation les manifestations qui se déroulent dans le strict respect du Code de la route, à l’exclusion de tout classement en fonction de la vitesse réalisée. Dans ce cas, une déclaration préalable doit être déposée si la manifestation regroupe en un point déterminé plus de 75 piétons, 50 cycles ou autres engins non motorisés ou plus de 25 chevaux ou autres animaux.

Fichepratique

Sommaire

1. Être en conformité avec les règles de fonctionnement et de gestion des équipements sportifs
2. Faire autoriser les installations sportives provisoires
3. Encadrer le fonctionnement des équipements sportifs et le déroulement des manifestations sportives
4. Assurer la surveillance des manifestations sportives

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Événementiel

Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 8226

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité des communes lors d'événements sportifs est cruciale. Les équipements doivent être homologués et déclarés, sous peine de sanctions sévères. Les installations provisoires nécessitent un contrôle technique et une autorisation préfectorale. La sécurité des accès et le respect des normes sont essentiels pour éviter la responsabilité administrative. Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les manifestations. Les règles varient selon le type d'événement et son impact sur la voie publique.

Quelles sont les obligations légales pour une commune organisant un événement sportif ?
Quels sont les risques pour une collectivité en cas de non-conformité des équipements sportifs ?
Quand une autorisation préfectorale est-elle nécessaire pour une manifestation sportive ?

La commune, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’équipement, ainsi qu’en tant qu’organisateur ou encadrant d’une manifestation sportive, peut voir sa responsabilité engagée. Le Code du sport punit en effet de peines pénales un grand nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la création ou de l’utilisation d’un équipement.

Par ailleurs, la responsabilité administrative de la commune peut être engagée en cas de carence du maire, dans l’exercice de son pouvoir de police administrative.

Il convient donc de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité afin de s’en prémunir au mieux.

Être en conformité avec les règles de fonctionnement et de gestion des équipements sportifs

Tout d’abord, un équipement sportif ouvert au public doit nécessairement avoir été homologué si ses capacités d’accueil dépassent les seuils fixés par les textes. Le fait de ne pas avoir déclaré l’installation est puni d’une contravention de 2^e classe. Le tribunal peut aussi interdire l’organisation de manifestations dans l’enceinte. Le fait d’organiser une manifestation sportive dans une enceinte non homologuée ou en violation de l’homologation est puni de 2 ans de prison et de 75 000 € d’amende.

Ensuite, une déclaration préalable d’exploitation doit avoir été déposée en préfecture. L’absence de cette déclaration, ou le fait de continuer à exploiter un établissement sportif sans respecter les règles d’hygiène et de sécurité, est passible de 1 an d’emprisonnement et...

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