Quelle est la durée de validité d’un passeport biométrique ?

La durée de validité du passeport délivré à un majeur est de 10 ans. Elle est réduite à 5 ans pour un mineur.

Un enfant peut-il être inscrit sur le passeport de ses parents ?

Non, car le passeport biométrique est délivré à titre individuel. Chaque enfant doit donc disposer de son propre passeport.

Si la demande de passeport concerne un mineur, celui-ci doit-il être présent ?

À partir de l’âge de 12 ans, le mineur doit être impérativement présent lors du dépôt du dossier, car ses empreintes digitales doivent être relevées. Avant 12 ans, cette présence n’est pas requise.Si l’enfant de moins de 12 ans n’était pas présent lors du dépôt du dossier avec son représentant légal, il devra l’être obligatoirement lors du retrait du passeport.

Un mineur émancipé peut-il déposer seul sa demande de passeport ?

Non, la présence de son représentant légal est requise. C’est lui qui signera la demande.

Quels documents sont recevables comme justificatifs de domicile ?

Une quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété, contrat de bail, avis d’imposition ou de non-imposition, etc.(D. n° 2005-1726, 30 déc. 2005, art. 6).Si le demandeur est mineur, le justificatif de domicile est fourni par la personne titulaire de l’autorité parentale qui l’accompagne.

Comment savoir si une commune est adhérente au dispositif Comedec ?

La liste des villes adhérentes à la dématérialisation est consultable sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Quel est le montant à acquitter en timbres fiscaux pour obtenir un passeport ?

Le montant varie selon l’âge du demandeur :86 € pour une personne majeure ;42 € pour un enfant de 15 à 17 ans ;17 € pour un enfant de 0 à 14 ans.

Comment se présente un timbre fiscal dématérialisé ?

Le timbre peut prendre deux formes au choix, activables par le dispositif de recueil : soit un code 2D (qui devra être scanné), soit un code numérique à 16 chiffres (qui devra être entré au clavier).

Que faire en cas de doute sur l’authenticité des pièces produites ?

Si vous ne disposez pas d’éléments suffisants pour les écarter, il vous est possible de le signaler à la préfecture (cf. circ., 1er mars 2010, ann. 2).

Existe-t-il encore un passeport dit « d’urgence » ?

À titre exceptionnel, un passeport temporaire, d’une durée de validité d’un an et ne comportant pas de puce (il est à lecture optique), peut être délivré par l’autorité préfectorale pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiés (D. n° 2005-1726, 30 déc. 2005, art. 17-1).La démarche s’effectue alors au niveau de la préfecture et est soumise à un droit de timbre de 30 €.

Fichepratique

Sommaire

1. Vérifier l’identité du demandeur
2. Vérifier la complétude du dossier
3. Finaliser la demande de passeport
4. Délivrer le passeport biométrique
5. Schéma

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (5)

Légende de schéma de procédure (réf : dtou6659)
Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de passeport biométrique (réf : dtou735)
Reçu constatant la remise de timbres fiscaux pour l’obtention du passeport (réf : dtou737)

Voir plus d'outils

Délivrer un passeport biométrique en mairie

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Référence : 11097

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de délivrance d'un passeport biométrique en mairie est simplifiée grâce à la prédemande en ligne et au dispositif Comedec pour l'échange de données d'état civil. Les justificatifs d'identité acceptés incluent la carte d'identité, le permis de conduire, et d'autres documents officiels. Le dispositif « Justif'adresse » permet de vérifier l'adresse en ligne, évitant ainsi de fournir un justificatif de domicile. Le passeport est remis personnellement au demandeur, même mineur, au lieu de dépôt du dossier.

Quels documents sont nécessaires pour obtenir un passeport biométrique en France ?
Comment fonctionne la prédemande en ligne pour un passeport biométrique ?
Quelles sont les étapes pour finaliser une demande de passeport biométrique en mairie ?

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.

La réalisation du passeport biométrique nécessite l’utilisation de dispositifs de recueil (DR). Environ deux mille communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger.

Si vous faites partie des collectivités équipées pour délivrer un tel passeport, voici la marche à suivre pour répondre aux demandes qui vous sont faites.

Vérifier l’identité du demandeur

Afin de vérifier que le demandeur est éligible à la délivrance d’un passeport, il convient en premier lieu de solliciter la production d’un justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité de l’intéressé), dont une copie sera conservée. Ce justificatif d’identité peut être :

une carte nationale d’identité française ou étrangère (même périmée) ;
un permis de conduire ;
un permis de chasse délivré par la préfecture ;
une carte d’ancien combattant ;
une carte d’invalidité ;
une carte de fonctionnaire ;
une carte de commerçant ambulant ;
un livret ou carnet de circulation.

Si le demandeur est dépourvu de tout justificatif d’identité, le dossier devra tout de même être instruit.

Si la demande est faite pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la présence d...

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