Fichepratique

Délivrer un passeport biométrique en mairie

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 11097

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de délivrance d'un passeport biométrique en mairie est simplifiée grâce à la prédemande en ligne et au dispositif Comedec pour l'échange de données d'état civil. Les justificatifs d'identité acceptés incluent la carte d'identité, le permis de conduire, et d'autres documents officiels. Le dispositif « Justif'adresse » permet de vérifier l'adresse en ligne, évitant ainsi de fournir un justificatif de domicile. Le passeport est remis personnellement au demandeur, même mineur, au lieu de dépôt du dossier.

  • Quels documents sont nécessaires pour obtenir un passeport biométrique en France ?
  • Comment fonctionne la prédemande en ligne pour un passeport biométrique ?
  • Quelles sont les étapes pour finaliser une demande de passeport biométrique en mairie ?

Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique a remplacé, depuis 2009, l’ancien passeport. Il est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique.

La réalisation du passeport biométrique nécessite l’utilisation de dispositifs de recueil (DR). Environ deux mille communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger.

Si vous faites partie des collectivités équipées pour délivrer un tel passeport, voici la marche à suivre pour répondre aux demandes qui vous sont faites.

Schéma
Délivrer un passeport biométrique en mairie

La procédure de demande, puis de délivrance d’un passeport biométrique, sans être très complexe, obéit à des règles qu’il convient de respecter. Notre schéma décrit chaque étape de la constitution du dossier et de la délivrance du titre.

>Lire la suite
1.

Vérifier l’identité du demandeur

Afin de vérifier que le demandeur est éligible à la délivrance d’un passeport, il convient en premier lieu de solliciter la production d’un justificatif d’identité (document officiel comportant la photographie et l’identité de l’intéressé), dont une copie sera conservée. Ce justificatif d’identité peut être :

  • une carte nationale d’identité française ou étrangère (même périmée) ;
  • un permis de conduire ;
  • un permis de chasse délivré par la préfecture ;
  • une carte d’ancien combattant ;
  • une carte d’invalidité ;
  • une carte de fonctionnaire ;
  • une carte de commerçant ambulant ;
  • un livret ou carnet de circulation.

Si le demandeur est dépourvu de tout justificatif d’identité, le dossier devra tout de même être instruit.

Si la demande est faite pour un mineur ou un...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives