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Mettre en place un groupement de commandes

Mise à jour le 02 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour coordonner les achats, sans opérer pour autant un transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de l’un des maîtres d’ouvrage.

En principe, le coordonnateur désigné assurera la passation du marché. La signature et le suivi du ou des marchés ainsi conclus sont le plus souvent assurés, en pratique, par chaque membre du groupement selon les règles qui lui sont propres.

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Définir la forme du groupement de commandes : momentané ou permanent

Choisir la forme du groupement

Les maîtres d’ouvrage qui souhaitent constituer un groupement doivent en premier lieu opter pour la forme de ce groupement, momentané ou permanent, suivant la nature et la fréquence du besoin à satisfaire :

  • pour un marché ou un ensemble de marchés relatifs à une opération de travaux particulière, le groupement sera nécessairement un groupement momentané, dont la durée sera limitée...
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