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Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Si vous êtes plusieurs collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux, la maîtrise d’ouvrage publique vous donne la possibilité de désigner, parmi vous, un maître d’ouvrage unique. Ce dernier sera chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

Mais quelles sont les conditions pour mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage ? Quel est le rôle de chacun et comment rédiger la convention ?

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Comprendre la co-maîtrise d’ouvrage

Le Code de la commande publique (CCP) ouvre aux collectivités publiques intéressées par une même opération de travaux la possibilité de désigner, parmi elles, un maître d’ouvrage unique chargé d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage.

La co-maîtrise d’ouvrage consiste pour plusieurs personnes publiques, qui en ont la compétence juridique,...

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