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Vérifier si mon ouvrage est soumis au CCP

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Certains ouvrages, même réalisés pour le compte de maîtres d’ouvrage soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, peuvent être exclus du champ d’application de ce texte.

Dans ces cas de figure, le maître d’ouvrage pourra alors s’affranchir de certaines contraintes, par exemple en décidant de confier ou non un contrat portant à la fois sur la conception et la réalisation de l’opération à un seul et même opérateur.

Comment vérifier que votre ouvrage est bien soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique définies dans le Code de la commande publique et comment identifier les cas d’exclusion ?

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Identifier les conditions pour qu’une opération de travaux soit soumise aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique

Pour qu’une opération de travaux soit soumise aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, définies par le Code de la commande publique, deux critères doivent être cumulativement réunis :

  • un critère relatif à la personne du maître d’ouvrage : l’opération de travaux sera soumise au ...
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