Fichepratique

Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre

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Mise à jour le 12 mars 2024 | Référence : 9300

L'essentiel par l'éditeur

La mission de maîtrise d'œuvre se divise en deux phases : conception et assistance. Avant les travaux, le maître d'œuvre conçoit l'ouvrage. Pendant et après, il assiste le maître d'ouvrage, coordonne le chantier et assure la conformité des travaux. Les missions incluent études d'esquisse, avant-projet, projet, et assistance à la réception. La mission de base est obligatoire pour les bâtiments, mais pas pour les infrastructures. Le maître d'œuvre doit respecter son devoir de conseil et peut être tenu responsable en cas de manquement.

  • Quelles sont les missions principales du maître d'œuvre avant et après la réalisation des travaux ?
  • Quels éléments composent la mission de base pour les ouvrages de bâtiment ?
  • Comment le maître d'œuvre peut-il être tenu responsable en cas de manquement à son devoir de conseil ?

Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme qu’il aura défini (CCP, art. L. 2431-1). Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, coordonner et contrôler la bonne exécution des travaux.

L’article R. 2172-1 du Code de la commande publique (CCP) donne la définition suivante : « Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission définie à l’article L. 2431-1. »

La mission de maîtrise d’œuvre est décomposée en  éléments normalisés successifs. Le contenu et le niveau des prestations correspondant à chaque élément sont fixés par les dispositions réglementaires du CCP relatives à la maîtrise d’œuvre privée. Il existe des missions de base que le maître d’ouvrage ne peut réduire. Mais quelles sont-elles et comment les identifier ?

1.

Définir le rôle et les missions de la maîtrise d’œuvre

Les missions du maître d’œuvre sont assurées en deux temps :

  • Avant la réalisation des travaux, le maître d’œuvre remplit une mission de « conception de l’ouvrage ».
  • Pendant et après la réalisation des travaux, il remplit une mission « d’assistance » au maître d’ouvrage, qui consiste à coordonner et à surveiller le bon déroulement du chantier, mais aussi à conseiller le maître d’ouvrage et à s’assurer du parfait achèvement des ouvrages. Il est important de souligner que « l’obligation de conseil du maître d’œuvre au moment de la réception des travaux porte sur la conformité des travaux au projet tel qu’il est défini par les stipulations contractuelles » ( CAA Bordeaux, 12 oct. 2020, n° 18BX02136 ).

Ces missions sont confiées, en tout ou partie, à un ou plusieurs...

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