Le maître d’œuvre est-il responsable en cas de sous-estimation des quantités ?

La sous-estimation par le maître d’œuvre des quantités prévisionnelles contenues dans le détail estimatif des travaux, directement à l’origine de l’augmentation de plusieurs postes, justifie que celui-ci soit condamné à garantir intégralement le maître d’ouvrage de la condamnation prononcée contre lui au titre des rémunérations supplémentaires versées, pour ces mêmes postes, à la société de travaux (CE, 25 nov. 2013, n° 365177).

Peut-on prévoir un socle minimal, pour les marchés globaux, dans le contenu de la mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre ?

Dans les marchés globaux comprenant des missions de conception portant sur un bâtiment, la présence d'une équipe de maîtrise d'œuvre disposant d'une mission minimale demeure obligatoire.Le CCP (art. L. 2171-7) rappelle que, pour les marchés globaux, dans le cadre d’ouvrages de bâtiment, la mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre est définie par voie réglementaire.Les marchés globaux de performance, les marchés publics globaux sectoriels et les marchés publics de conception-réalisation sont concernés dès lors qu’ils comprennent des missions de conception et portent sur des ouvrages de bâtiments.Un socle minimal est défini :études d’avant-projet ;études de projet ;études d’exécution/visa ;suivi de la réalisation des travaux et, le cas échéant, de leur direction ;opérations de réception et mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement.Dans l’hypothèse d’un marché public global ne prévoyant pas la conception d’un ouvrage, la seule obligation est celle d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée du suivi de sa réalisation, sans que le contenu de la mission soit précisé.

Quelle est la portée du devoir de conseil du maître d’œuvre ?

Le Conseil d’État précise la portée du devoir de conseil qui incombe à la maîtrise d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage lorsqu’une nouvelle réglementation apparaît au cours d’une opération.Le devoir de conseil implique que le maître d’œuvre signale au maître d’ouvrage l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage afin que le maître d’ouvrage puisse éventuellement ne pas prononcer la réception (CE, 10 déc. 2020, n° 432783, Commune de Biache-Saint-Vaast).Le Conseil d'État a pu préciser également que le devoir de conseil du maître d'œuvre ne se limite pas aux désordres ou aux seules stipulations contractuelles. Il doit également attirer l'attention du maître d'ouvrage sur les non-conformités aux règles de l'art, les non-conformités aux normes applicables et les erreurs de conception révélées lors de la réception afin que le maître d’ouvrage puisse décider, le cas échéant, de ne pas prononcer la réception ou de l'assortir de réserves (CE, 22 déc. 2023, n° 472699).

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le rôle et les missions de la maîtrise d’œuvre
2. Spécifier les missions de base
3. Identifier les cas permettant de confier une mission partielle de maîtrise d’œuvre

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Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre

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Mis à jour le 15 oct. 2026 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9300

L'essentiel par l'éditeur

La mission de maîtrise d'œuvre se divise en deux phases : conception et assistance. Avant les travaux, le maître d'œuvre conçoit l'ouvrage. Pendant et après, il assiste le maître d'ouvrage, coordonne le chantier et assure la conformité des travaux. Les missions incluent études d'esquisse, avant-projet, projet, et assistance à la réception. La mission de base est obligatoire pour les bâtiments, mais pas pour les infrastructures. Le maître d'œuvre doit respecter son devoir de conseil et peut être tenu responsable en cas de manquement.

Quelles sont les missions principales du maître d'œuvre avant et après la réalisation des travaux ?
Quels éléments composent la mission de base pour les ouvrages de bâtiment ?
Comment le maître d'œuvre peut-il être tenu responsable en cas de manquement à son devoir de conseil ?

Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme qu’il aura défini (CCP, art. L. 2431-1). Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, coordonner et contrôler la bonne exécution des travaux.

L’article R. 2172-1 du Code de la commande publique (CCP) donne la définition suivante : « Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission définie à l’article L. 2431-1. »

La mission de maîtrise d'œuvre est composée de plusieurs éléments successifs (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), dont le contenu varie selon la nature de l'opération (construction neuve, réhabilitation ou infrastructure). Elle présente également des spécificités selon la nature de l’ouvrage (bâtiment ou infrastructure).

Le contenu et le niveau des prestations correspondant à chaque élément sont fixés par les dispositions réglementaires du CCP relatives à la maîtrise d’œuvre privée. Il existe des missions de base que le maître d’ouvrage ne peut réduire. Mais quelles sont-elles et comment les identifier ?

Définir le rôle et les missions de la maîtrise d’œuvre

Les missions du maître d’œuvre sont assurées en deux temps :

Avant la réalisation des travaux, le maître d’œuvre remplit une mission de « conception de l’ouvrage ».
Pendant et après la réalisation des travaux, il remplit une mission « d’assistance »au maître d’ouvrage, qui consiste à coordonner et à surveiller le bon déroulement du chantier, mais aussi à conseiller le maître d’ouvrage et à s’assurer du parfait achèvement des ouvrages. Il est important de souligner que « l’obligation de conseil du maître d’œuvre au moment de la réception des travaux porte sur la conformité des travaux au projet tel qu’il est défini par les stipulations contractuelles » (CAA Bordeaux, 12 oct. 2020, n° 18BX02136).

Ces missions sont confiées, en tout ou partie, à un ou plusieurs maître...

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