Que doit contenir le contrat de maîtrise d’œuvre ?

Le marché de maîtrise d’œuvre définit précisément les éléments de mission confiés, les prestations et livrables attendus, les délais, les modalités de validation des études, la répartition des études d’exécution ainsi que les engagements du maître d’œuvre relatifs au coût des travaux.Le contrat indique les modalités selon lesquelles la rémunération du maître d’œuvre est fixée. Il précise, au plus tard avant le commencement des études de projet, le mode de dévolution des travaux retenus et précise l’incidence de ce choix sur le marché de maîtrise d’œuvre.Le contrat doit également fixer la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre.

Comment se calcule la rémunération du maître d’œuvre ?

La rémunération du maître d’œuvre est décomposée par éléments de mission (cf. Négocier la rémunération du maître d’œuvre).Elle tient compte :de l’étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l’ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution des travaux, des délais impartis et, le cas échéant, du ou des engagements souscrits par le maître d’œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux ;du degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l’ouvrage, de son insertion dans l’environnement, des exigences et contraintes du programme ;du coût prévisionnel des travaux, basé soit sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d’œuvre lors des études d’avant-projet sommaire, soit sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d’avant-projet définitif.Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n’est pas encore connu au moment de la passation du contrat avec le maître d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l’ouvrage.Pour les ouvrages d’infrastructure, le coût prévisionnel des travaux est arrêté au stade prévu par le marché, en cohérence avec l’élément d’avant-projet défini aux articles R. 2431-26 et suivants. Le marché précise les modalités de passage de la rémunération provisoire à la rémunération définitive.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir l’ouvrage d’infrastructure
2. Déterminer les missions relevant des ouvrages d’infrastructure
3. Comprendre les missions données au maître d’œuvre relatives à l’exécution

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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure

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Mis à jour le 15 oct. 2026 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9303

L'essentiel par l'éditeur

Les ouvrages d'infrastructure, tels que les routes, tunnels et réseaux, ne nécessitent pas de mission de base obligatoire, contrairement aux bâtiments. Le maître d’ouvrage n’est donc pas tenu de confier l’intégralité de la mission de base à un prestataire de droit privé.
Il peut, pour une même opération, par exemple, confier une partie de l’exécution de la mission à la maîtrise d’œuvre privée et exécuter le reste en interne. Les missions incluent études préliminaires, diagnostics, avant-projets et assistance à la réception.

Qu'entend-on par ouvrage d'infrastructure ?
Quelles sont les missions spécifiques incluses dans les projets d'infrastructure ?
Quelles sont les missions données au maître d'œuvre en termes d'exécution ?

Afin de définir les éléments de mission de maîtrise d’œuvre, le Code de la commande publique distingue les ouvrages de bâtiment des ouvrages d’infrastructure. Il distingue également, au sein de chacune de ces catégories, les opérations de construction neuve et les opérations de réhabilitation. L’article R. 2431-3 prévoit précisément quatre catégories : construction neuve de bâtiment, réhabilitation de bâtiment, construction neuve d’infrastructure et réhabilitation d’infrastructure.

Au sein de chaque type de mission, les textes définissent les éléments qui le composent. Lorsqu’un élément de mission est confié au maître d’œuvre, son contenu doit couvrir l’ensemble des prestations attachées à cet élément. Le marché doit définir avec précision les prestations attendues et leur niveau de détail.

Dans le domaine des infrastructures, au regard de la diversité des ouvrages et des temps de réalisation de certaines opérations, les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique (CCP) ne posent pas l’obligation d’une mission de base comme pour le bâtiment. Néanmoins, le Code de la commande publique précise les missions qui peuvent être confiées au maître d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure. Mais comment identifier ces missions ?

Définir l’ouvrage d’infrastructure

Le domaine des infrastructures est très spécifique en raison de l’étendue typologique des ouvrages concernés, ainsi que des différences introduites par les décrets d’application entre le domaine du bâtiment et celui des infrastructures.

Il n’y a pas de mission de base obligatoire en infrastructure. Ainsi, pour les ouvrages d’infrastructure, le Code de la commande publique n’impose pas de mission de base analogue à celle applicable aux ouvrages de bâtiment. Le maître d’ouvrage détermine donc les éléments de mission confiés à un prestataire externe, en fonction de la nature de l’opération, de sa complexité et des moyens dont il dispose en interne. Chaque élément confié doit néanmoins être défini de manière complète et cohérente dans le marché.

Le maître d’ouvrage peut passer de la maîtri...

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