Le maître d’œuvre peut-il prolonger le délai d’exécution ?

Ce délai est le plus souvent contractuel. Pourtant, une prolongation peut être décidée par le maître d’œuvre.Il convient ici de distinguer trois cas :lorsque la prolongation est due à une cause extérieure à l’entrepreneur, hors intempéries : changement du montant des travaux ou modification de l’importance de certaines natures d’ouvrage, substitution d’ouvrages différents aux ouvrages initialement prévus, difficultés imprévues et non imputables à l’entrepreneur, ajournement des travaux décidé par le maître d’ouvrage, retard de travaux préalables qui sont à la charge du maître d’ouvrage ou d’un autre entrepreneur ;lorsque le retard est imputable à des intempéries au sens des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;lorsque le retard est dû à une autre cause.Dans le premier cas, l’entrepreneur demande au maître d’œuvre une prolongation en indiquant la durée nécessaire. La durée de la prolongation est ensuite proposée par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage. La décision finale revient au maître d’ouvrage, qui notifie directement sa décision à l’entrepreneur, avec copie au maître d’œuvre.Dans le deuxième cas, le maître d’œuvre notifie directement la prolongation par ordre de service à l’entrepreneur, en s’appuyant sur le nombre de journées d’intempéries réellement constatées. N’ayant pas de marge de manœuvre, il n’a pas besoin de l’approbation du maître d’ouvrage.Enfin, dans le dernier cas, seul le maître d’ouvrage peut décider une prolongation, puisque celle-ci est formalisée par avenant.

Le maître d’œuvre peut-il décider d’ajourner les travaux ?

Non, cette décision ne peut être prise que par le maître d’ouvrage. En revanche, le maître d’œuvre peut fixer une indemnité provisoire d’attente par ordre de service, l’indemnité définitive étant arrêtée par voie d’avenant au marché, après accord du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur sur son montant.La seule exception à ce principe concerne le cas où le maître d’œuvre constate qu’un entrepreneur ou un sous-traitant ne respecte pas les règles de sécurité, mais il doit alors s’adresser au coordonnateur sécurité et protection de la santé, qui interviendra conformément à sa mission.

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender la répartition des interventions entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dans la direction des travaux
2. Établir et notifier les ordres de service
3. Organiser et animer les réunions de chantier
4. Tenir le journal du chantier

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Modèle d’ordre du jour type d’une réunion de chantier (réf : dtou1912)
Modèle de procès-verbal de chantier (réf : dtou1913)
Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage dans la direction des travaux (réf : dtou1943)

Diriger les travaux

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 15 oct. 2026 par Sophie Valazza | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9310

L'essentiel par l'éditeur

La répartition des rôles entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre est cruciale dans la direction des travaux, avec des implications juridiques importantes. Le maître d'œuvre ne peut modifier les prestations sans autorisation. Les ordres de service doivent être respectés, sauf exceptions. Les réunions de chantier sont essentielles pour la coordination et la communication. Le journal de chantier, tenu par le maître d'œuvre, centralise les informations et sert de preuve en cas de litige.

Quelle est la répartition des responsabilités entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre ?
Quelles sont les obligations liées aux ordres de service dans un marché de travaux ?
Comment organiser efficacement les réunions de chantier ?

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.

D’une part, le Code de la commande publique, dans ses dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, prévoit que la mission de base du maître d’œuvre comprend la direction et le contrôle de l’exécution des travaux.

D’autre part, le cahier des clauses administratives générales Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan puisque, dès l’article 2, il apparaît que c’est lui qui garantit la conformité architecturale, technique et économique du projet, dirige l’exécution des marchés de travaux et propose leur règlement, et assiste le maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période couverte par la garantie de parfait achèvement.

Le maître d’œuvre exerce, dans les limites définies par son marché, les actes de direction nécessaires à l’exécution du chantier. Il prépare et, lorsque le marché le prévoit, signe et notifie les ordres de service aux titulaires des marchés de travaux. Il joue également un rôle de coordonnateur et, notamment, il organise les réunions de chantier et tient le registre de chantier.

Mais une direction efficace des travaux nécessite que les interventions du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage soient nettement distinguées.

Appréhender la répartition des interventions entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dans la direction des travaux

La répartition des interventions entre le maître d’œuvre et son maître d’ouvrage est strictement encadrée par les textes. Il convient de la respecter car cela peut avoir des conséquences juridiques non négligeables, notamment en ce qui concerne la validité des consignes qui seront données aux exécutants.

À titre d’exemple, le maître d’œuvre ne peut intervenir pour modifier les prestations ou les matériaux, ou ordonner des travaux supplémentaires. Il s’agit en effet de modifier les stipulations des marchés de travaux, qui sont signés entre le maître d’ouvrage et les entrepreneurs, et c’est donc au maître d’ouvrage que revient cette prérogative.

Dans le cas d’un marché de maîtrise d’œuvre, le CCAG-MOE, issu de l’arrêté du 30 mars 2021 prévoit, dans son article 14, que le maître d’ouv...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique