Fichepratique

Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment

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Référence : 9302

L'essentiel par l'éditeur

La notion d'ouvrage de bâtiment englobe divers types d'immeubles, allant des établissements d'enseignement aux équipements sportifs. Le Code de la commande publique définit les éléments de mission pour la maîtrise d'ouvrage publique, axés sur l'obligation de résultat. Les missions de base varient entre construction neuve et réhabilitation, incluant études d'esquisse, d'avant-projet et de projet. Un arrêté de 2019 précise les modalités techniques d'exécution de ces missions.

  • Quels sont les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment selon le Code de la commande publique ?
  • Comment distinguer les missions de base entre construction neuve et réhabilitation ?
  • Quelles sont les modalités techniques d'exécution des missions de maîtrise d'œuvre ?

La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.

Le maître de l’ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou partie des éléments de conception et d’assistance définis par le Code de la commande publique (CCP).

Les éléments de mission sont précisés, et peuvent être distincts, selon les catégories d’ouvrages : ouvrages de bâtiment ou ouvrages d’infrastructure.

Le maître de l’ouvrage doit donc, dans un premier temps, déterminer la catégorie à laquelle appartient l’ouvrage. Il peut, en cas de besoin, le scinder en parties d’ouvrage relevant de l’une ou l’autre de ces catégories.

Dans un second temps, il devra distinguer selon qu’il s’agit d’opérations de construction neuve ou d’opérations de réutilisation et de réhabilitation.

En fonction de ce qui est établi, le maître d’ouvrage pourra déterminer les éléments de mission relevant des ouvrages de bâtiment. Mais quels sont-ils et comment les identifier clairement ?

1.

Définir l’ouvrage de bâtiment

La notion d’ouvrage de bâtiment est très variée. Elle définit de manière générale les immeubles à usage d’habitation, de commerce, de bureaux, d’exploitation industrielle ou agricole, administratif, d’enseignement, de culture, sportif, hospitalier ou sanitaire… Elle inclut par exemple les domaines suivants :

  • domaine de l’enseignement : établissement d’enseignement des premier et second degrés (écoles, collèges, lycées), enseignement supérieur, université, établissements de recherche, centres de formation ;
  • domaine socio-culturel : équipements de proximité, maisons de quartier, maisons de jeunes, foyers ruraux, salles polyvalentes, bibliothèques, médiathèques, auditoriums, studios d’enregistrement, salles de spectacle, de concert, musées, salles d’exposition, centres...
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