Quelle suite donner en cas de défaillance d’un maître d’œuvre ?

Lorsqu’en cas de défaillance d’un maître d’œuvre, titulaire d’une mission de base, le maître de l’ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d’œuvre afin de poursuivre l’opération, l’ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier contrat et ceux confiés au nouveau maître d’œuvre, doivent respecter le contenu de la mission de base.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir l’ouvrage de bâtiment
2. Distinguer les opérations de construction neuve et les opérations de réutilisation ou de réhabilitation
3. Comprendre les missions données au maître d’œuvre préalablement à l’exécution

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Tableau synoptique des éléments de mission de maîtrise d’œuvre par catégorie (réf : dtou1836)

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Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment

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Mis à jour le 12 sept. 2025 par Vanessa Pardo | Coordonné par Vanessa Pardo | Référence : 9302

L'essentiel par l'éditeur

La mission de maîtrise d'œuvre doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Les éléments de mission peuvent être distincts, selon les catégories d'ouvrages : ouvrages de bâtiment ou ouvrages d'infrastructure. La fiche pratique détaille les missions essentielles pour les ouvrages de bâtiment, distinguant entre construction neuve et réhabilitation. Elle précise les obligations du maître d'ouvrage et les responsabilités du maître d'œuvre, notamment les études d'esquisse, d'avant-projet et de projet. Le non-respect des missions de base est sanctionné, et les missions sont insécables.

Quelles sont les missions de base pour les ouvrages de bâtiment en France ?
Comment distinguer les opérations de construction neuve et de réhabilitation ?
Quelles sont les conséquences du non-respect des missions de base par un maître d’œuvre ?

La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.

Le maître de l’ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou partie des éléments de conception et d’assistance définis par le Code de la commande publique(CCP).

Les éléments de mission sont précisés, et peuvent être distincts selon les catégories d’ouvrages : ouvrages de bâtiment ou ouvrages d’infrastructure.

Le maître de l’ouvrage doit donc, dans un premier temps, déterminer la catégorie à laquelle appartient l’ouvrage. Il peut, en cas de besoin, le scinder en parties d’ouvrage relevant de l’une ou l’autre de ces catégories.

Dans un second temps, il devra distinguer selon qu’il s’agit d’opérations de construction neuve ou d’opérations de réutilisation et de réhabilitation.

En fonction de ce qui est établi, le maître d’ouvrage pourra déterminer les éléments de mission relevant des ouvrages de bâtiment. Mais quels sont-ils et comment les identifier clairement ?

Définir l’ouvrage de bâtiment

La notion d’ouvrage de bâtiment est très variée. Elle définit de manière générale les immeubles à usage d’habitation, de commerce, de bureaux, d’exploitation industrielle ou agricole, administratif, d’enseignement, de culture, sportif, hospitalier ou sanitaire… Elle inclut par exemple les domaines suivants :

domaine de l’enseignement : établissement d’enseignement des premier et second degrés (écoles, collèges, lycées), enseignement supérieur, université, établissements de recherche, centres de formation ;
domaine socio-culturel : équipements de proximité, maisons de quartier, maisons de jeunes, foyers ruraux, salles polyvalentes, bibliothèques, médiathèques, auditoriums, studios d’enregistrement, salles de spectacle, de concert, musées, salles d’exposition, centres de congrès ;
domaine ...

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