Fichepratique

Réaliser les études de projet (PRO) de la mission de conception

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Mise à jour le 18 avr. 2024 | Référence : 9307

L'essentiel par l'éditeur

Les études de projet (PRO) pour les ouvrages de bâtiment et d'infrastructure visent à définir les éléments essentiels de la construction, incluant plans, matériaux, coûts prévisionnels et délais. Elles permettent une consultation en corps d'état séparés et aident le maître d'ouvrage à arrêter le coût et le programme. Pour les infrastructures, elles confirment la faisabilité et précisent les choix techniques. Le dossier projet doit être détaillé pour garantir des engagements valables des entreprises.

  • Quels sont les objectifs des études de projet pour les ouvrages de bâtiment et d'infrastructure ?
  • Comment les études de projet aident-elles le maître d'ouvrage à arrêter le coût et le programme ?
  • Quelles sont les spécificités des études de projet pour les infrastructures ?

Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par le Code de la commande publique (CCP, art. R. 2431-1).

Une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation). Cette classification est importante, car elle aboutit notamment à une différenciation des éléments de mission en phase de conception.

La mission de conception est décomposée en plusieurs éléments parmi lesquels le projet. Dans le cadre des études de projet (PRO), l’architecte prépare les plans détaillés de tous les niveaux du ou des bâtiments, élévations, façades et, éventuellement, perspectives additionnelles, qui assurent une bonne compréhension de l’ensemble du projet jusque dans ses moindres détails. Quelles sont les conditions de réalisation de cette mission ?

1.

Réaliser les études de projet pour les ouvrages de bâtiment

De façon générale, une distinction doit être opérée entre les natures d’ouvrage (bâtiment ou infrastructure) et les domaines d’intervention (neuf, réhabilitation ou réutilisation).

Dans le cadre de la mission « projet », les dispositions applicables pour les ouvrages neufs sont les mêmes que pour les réhabilitations ou réutilisations de bâtiments.

Les études de projet ont pour objet :

  • de préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
  • de déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;
  • de préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;
  • d’établir un...
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