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Déterminer les missions du mandataire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le mandat est un type de contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire en son nom et pour son compte certaines choses précises, comme passer des actes juridiques.

Dans son article L. 2422-5, le Code de la commande publique (CCP) prévoit la possibilité, pour le maître d’ouvrage, de confier à un mandataire certaines de ses attributions.

Les attributions susceptibles d’être déléguées sont encadrées par le CCP ; le maître d’ouvrage ne peut déléguer qu’une partie de ses attributions.

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Comprendre le rôle du mandataire et l’importance de sa mission

Le mandataire de maîtrise d’ouvrage a le pouvoir de représenter le maître d’ouvrage auprès des autres acteurs de l’opération de travaux, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées. Ce pouvoir est même un élément substantiel du mandat de maîtrise d’ouvrage, et permet de distinguer ce contrat d’autres contrats, comme la conduite d’opérations.

A noter

Autrement dit, votre mandataire...

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