Peut-on assurer les agents ?

Oui et non. Non pour ce qui est de l’assurance obligatoirement à charge de l’agent et prévue par les textes. Pour le reste, et notamment l’amélioration de la couverture du véhicule de l’agent, rien ne l’interdit. Des compagnies proposent de tels contrats.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024, qui simplifie la communication des justificatifs de paiement, n’a pas modifié les règles concernant les frais de déplacements avec un véhicule personnel. Dès lors, la carte grise ainsi que l’ensemble des justificatifs sont nécessaires.Attention ! Un nouvel arrêté doit être publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui a vocation à indiquer les modalités de conservation et de communication relatives aux frais de transport. Dans l’attente, ces modalités sont inchangées.Il est donc nécessaire pour les agents de communiquer l’ensemble des justificatifs de paiement afférents aux frais de transport et aux frais divers.

Fichepratique

Sommaire

1. L’utilisation d’un véhicule personnel
2. L’utilisation d’un véhicule de service
3. Choisir entre véhicule personnel et véhicule de service

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Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

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Mis à jour le 24 août 2026 par Lorène Delepau | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2354

L'essentiel par l'éditeur

Les agents de l'administration française peuvent être remboursés pour l'utilisation de leur véhicule personnel lors de déplacements professionnels, sous certaines conditions. Le forfait mobilité durable encourage l'utilisation de moyens de transport écologiques. Les indemnités kilométriques varient selon le type de véhicule et la distance parcourue. L'utilisation de véhicules de service est une alternative, bien que coûteuse en termes d'investissement. Le choix entre véhicule personnel et de service dépend du coût et des besoins spécifiques.

Quelles sont les conditions de remboursement des frais de déplacement pour les agents de l'administration française ?
Comment fonctionne le forfait mobilité durable pour les agents publics ?
Quels sont les avantages et inconvénients d'utiliser un véhicule personnel ou de service pour les déplacements professionnels ?

Beaucoup de métiers territoriaux s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers des services techniques, des services à la personne, etc.). Il n’est pas rare non plus pour des emplois plus sédentaires de devoir se déplacer, ne serait-ce que dans la circonscription administrative.

L’organisation, le coût financier – et social – de ces déplacements professionnels ne sont pas neutres, et la collectivité dispose de deux options : fournir les moyens de ce déplacement ou rembourser à l’agent les frais qu’il engage du fait de l’utilisation à des fins professionnelles de son propre véhicule.

Quelles sont les règles en matière de déplacement professionnel ? Comment indemniser un agent qui utilise son véhicule personnel ?

L’utilisation d’un véhicule personnel

Quoique cela puisse paraître paradoxal, la collectivité n’a pas d’obligation générale à fournir à ses agents des véhicules pour leur déplacement. En revanche, si elle ne le fait pas, elle remboursera aux agents les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels.

Le régime qui est décrit ci-dessous porte bien sur la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements professionnels et non pas au titre des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail qui obéit à un régime différent.

A noter

À ce propos, pour encourager les pratiques de mobilité respectueuses de l’environnement (vélo, covoiturage), une indemnisation spécifique a été instaurée à l’automne 2020, le forfait mobilité durable. Ce forfait, dont...

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