Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
L'agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l'espace intercommunal permet d'optimiser les ressources et de développer une stratégie financière pluriannuelle. Elle facilite l'analyse des interactions financières entre communes et EPCI, en identifiant les marges de manœuvre et le niveau de richesse du territoire. L'agrégation inclut les ressources fiscales, les dotations, les frais de personnel, et nécessite des retraitements pour éviter les doublons. Elle est essentielle pour une comparaison temporelle et spatiale efficace.
La création et la montée en puissance des structures intercommunales ont modifié la vision financière des acteurs publics locaux. Les interactions financières et budgétaires sont de plus en plus nombreuses entre communes, entre communes membres et EPCI, et entre EPCI. Il est donc utile de connaître l’état des données financières au niveau du territoire intercommunal.
Dans une perspective d’optimisation des ressources et de stratégie financière pluriannuelle, les EPCI et leurs communes membres doivent connaître leurs marges de manœuvre et le niveau de richesse du territoire intercommunal, notamment dans le cadre d’un pacte financier et fiscal ou dans le cadre d’un pacte financier de solidarité.
Les données agrégées ont trait aux emplois et aux ressources. Les données susceptibles d’ê...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 88% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets