Fichepratique

Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir

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Référence : 8280

L'essentiel par l'éditeur

Organiser un spectacle en France nécessite de déterminer la fréquence des événements et la rémunération des intervenants. Plus de six spectacles annuels avec artistes rémunérés requièrent une licence d'entrepreneur de spectacle, sinon une déclaration préalable suffit. Assurez-vous que votre assurance couvre l'événement et que le lieu est conforme aux normes de sécurité. Déclarez les artistes via le Guso et obtenez l'autorisation de la Sacem pour diffuser des œuvres musicales.

  • Quelles démarches administratives sont nécessaires pour organiser un spectacle en France ?
  • Comment vérifier que le lieu d'un spectacle est conforme aux normes de sécurité ?
  • Quand faut-il obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?

Il est fréquent, et toujours très apprécié de la population, que la municipalité ou les associations locales organisent des spectacles : marionnettes, spectacle de l’association sportive, fête des écoles, représentations théâtrales lors des temps forts de la vie locale (14 Juillet, feu de la Saint-Jean…). Mais ni la collectivité ni une structure associative ne peuvent le faire sans avoir préalablement entrepris les démarches signalant l’existence du spectacle et la présence d’artistes aux organismes compétents. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée.

1.

Évaluer la fréquence des spectacles organisés

Avant de vous engager dans une quelconque démarche, il convient de déterminer si l’organisation de spectacles, sur le territoire de la commune, est fréquente ou occasionnelle.

Attention

Pour évaluer le nombre de spectacles organisés chaque année, vous devez prendre en compte toutes les structures qui sont sous la responsabilité de la collectivité, et qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, et non pas seulement les spectacles organisés uniquement par la mairie.

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