Qu’appelle-t-on exactement entrepreneur de spectacle ?

Reçoivent cette appellation :les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ;les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.

Ces démarches sont-elles utiles si les spectacles organisés sont gratuits ?

Oui, les démarches doivent être effectuées que les manifestations aient un but lucratif ou non.

Quels sont les points que va vérifier la commission de sécurité ?

La capacité d’accueil du lieu et son adéquation à l’organisation d’un spectacle. Elle vérifiera également que les circulations et évacuations sont assurées, bien dimensionnées, ne sont pas encombrées…

La commune organisatrice peut-elle être tenue responsable des dommages survenus dans et autour du lieu du spectacle ?

Oui, pendant le déroulement du spectacle, l’organisateur est responsable de la sécurité sur le lieu du spectacle et à proximité immédiate de celui-ci. Il peut ainsi être tenu responsable des tapages nocturnes, dégradations ou actes de vandalisme se produisant à la sortie du spectacle.

Fichepratique

Sommaire

1. Évaluer la fréquence des spectacles organisés
2. Déterminer si les intervenants du spectacle sont rémunérés
3. En déduire les démarches à effectuer
4. Vérifier que les assurances souscrites couvrent l’organisation de spectacles
5. Vérifier la conformité des locaux à l’usage que vous voulez en faire
6. Déclarer les artistes du spectacle que vous employez
7. Se déclarer à la Sacem, le cas échéant

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (3)

Spectacle

Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 8280

L'essentiel par l'éditeur

Organiser un spectacle en France nécessite de déterminer la fréquence des événements et la rémunération des intervenants. Plus de six spectacles annuels avec artistes rémunérés requièrent une licence d'entrepreneur de spectacle, sinon une déclaration préalable suffit. Assurez-vous que votre assurance couvre l'événement et que le lieu est conforme aux normes de sécurité. Déclarez les artistes via le Guso et obtenez l'autorisation de la Sacem pour diffuser des œuvres musicales.

Quelles démarches administratives sont nécessaires pour organiser un spectacle en France ?
Comment vérifier que le lieu d'un spectacle est conforme aux normes de sécurité ?
Quand faut-il obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?

Il est fréquent, et toujours très apprécié de la population, que la municipalité ou les associations locales organisent des spectacles : marionnettes, spectacle de l’association sportive, fête des écoles, représentations théâtrales lors des temps forts de la vie locale (14 Juillet, feu de la Saint-Jean…). Mais ni la collectivité ni une structure associative ne peuvent le faire sans avoir préalablement entrepris les démarches signalant l’existence du spectacle et la présence d’artistes aux organismes compétents. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée.

Évaluer la fréquence des spectacles organisés

Avant de vous engager dans une quelconque démarche, il convient de déterminer si l’organisation de spectacles, sur le territoire de la commune, est fréquente ou occasionnelle.

Attention

Pour évaluer le nombre de spectacles organisés chaque année, vous devez prendre en compte toutes les structures qui sont sous la responsabilité de la collectivité, et qui ne sont pas dotées de la personnalité morale, et non pas seulement les spectacles organisés uniquement par la mairie.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique