Fichepratique

Le règlement national d’urbanisme (RNU)

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Référence : 2503

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement national d'urbanisme (RNU) s'applique par défaut dans les communes sans PLU, posant des règles d'ordre public pour garantir la salubrité, la sécurité, et la préservation de l'environnement et du patrimoine. Il permet de refuser des projets d'urbanisme ou de les assortir de prescriptions spéciales. Les règles du RNU doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme locaux pour éviter des annulations contentieuses.

  • Quelles sont les règles du RNU applicables en l'absence de PLU ?
  • Comment le RNU influence-t-il l'instruction des permis de construire ?
  • Pourquoi est-il crucial d'intégrer le RNU dans les documents d'urbanisme locaux ?

Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local.

Ainsi, si les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (plan local d’urbanisme, carte communale) sont cardinaux pour organiser les implantations au sein d’une collectivité et définir des options d’aménagement du territoire, ils ne sont pas affranchis de tout cadre. Les règles générales d’urbanisme s’appliquent dans de nombreuses hypothèses et peuvent justifier l’annulation contentieuse d’un document d’urbanisme ou d’une autorisation de construire.

Voici les grandes lignes de leur régime.

1.

Les règles toujours applicables

Par défaut, les règles générales d’urbanisme sont applicables dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document en tenant lieu (plan d’occupation de sols ou carte communale).

Toutefois, certaines règles sont applicables sur tout le territoire national, indépendamment de l’existence ou non d’un tel document. Ce corpus de règles a pour vocation de poser des principes directeurs communs applicables sur le territoire de toutes les collectivités. Elles sont appelées règles d’ordre public.

Ainsi, dans toute commune de France, un projet d’urbanisme doit être refusé ou ne doit être autorisé par la collectivité ou le préfet qu’en l’assortissant de prescriptions spéciales de nature à préserver les principes posés par le RNU, dans les cas suivants :

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