Élections sénatoriales : calendrier, déroulement et contentieux des opérations électorales

Tous les 3 ans, le Sénat renouvelle par moitié ses membres au suffrage universel indirect. Ce mode de scrutin repose sur un collège électoral d’environ 162 000 « grands électeurs », composé à plus de 95 % de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, aux côtés des députés, des sénateurs non renouvelables, des conseillers régionaux et départementaux.

En 2026, ce scrutin obéit à un calendrier légal strict, fixé par le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, qui rythme entièrement les opérations : désignation des délégués par les conseils municipaux, établissement du tableau des électeurs sénatoriaux par le préfet, dépôt des candidatures, puis élection des sénateurs elle-même. Chacune de ces étapes est encadrée par des délais impératifs, dont le non-respect expose à un contentieux électoral au régime dérogatoire du droit commun.

Cette fiche présente le cadre général des élections sénatoriales, la composition du collège électoral, le déroulement chronologique des opérations et les grandes lignes du contentieux qui s’y attache, afin de permettre aux communes d’anticiper leurs obligations.