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Contenu du Code de la commande publique

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Mise à jour le 23 janv. 2024 | Référence : 12801

L'essentiel par l'éditeur

Le Code de la commande publique (CCP) organise de manière thématique et chronologique les règles de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concession. Il clarifie les principes directeurs, comme l'égalité de traitement et la transparence, et intègre des dispositions sur le développement durable. La numérotation des articles, avec des préfixes 'L', 'R', ou 'D', facilite l'identification des textes législatifs et réglementaires, renforçant l'accessibilité pour les acheteurs et opérateurs économiques.

  • Comment le Code de la commande publique est-il structuré pour faciliter l'accès aux règles de passation et d'exécution des contrats ?
  • Quels sont les principes directeurs du Code de la commande publique ?
  • Comment le Code de la commande publique intègre-t-il les objectifs de développement durable ?

Les articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, et incidemment de numérotation, du CCP a regroupé un grand nombre de textes éparpillés et a abouti à un ensemble cohérent d’articles plus brefs mais aussi plus lisibles.

Cette codification ne se limite pas à une pure juxtaposition des types de contrats existants et des règles qui leur sont applicables, mais elle s’attache à faire ressortir les principes directeurs de la commande publique et à établir, de manière ordonnée, les régimes de passation et d’exécution des 2 catégories principales de contrats de la commande publique, soit les marchés publics (deuxième partie, qui est la partie la plus développée) et les contrats de concession (troisième partie), comme le rappelle l’article L. 2 du CCP. La première partie du CCP est consacrée à des définitions essentielles sur ces catégories de contrats et de leurs acteurs juridiques. Il y a aussi, préalablement à cette première partie, un titre préliminaire constitué de principes communs à la commande publique ; à l’instar de la première partie, ce titre préliminaire ne comporte pas de partie réglementaire à la différence des deuxième et troisième parties.

Le plan du CCP en un titre (introductif en quelque sorte) et 3 parties permet de renforcer l’accessibilité du droit de la commande publique pour les acheteurs, autorités concédantes et opérateurs économiques, selon une organisation thématique puis, pour chaque catégorie de contrats, chronologique. Après quelques précisions liminaires afférentes à la présentation et à la numérotation des articles du CCP, chaque partie du code sera présentée de manière synthétique et essentielle, en renvoyant utilement à la somme explicative de ce code, que constitue le Code commenté par Mme Pardo et M. Rambininstoa, publié aux Éditions Weka.

1.

Précisions liminaires

Présentation des articles

Les articles, issus de la partie législative, commencent par un « L », alors que ceux de la partie réglementaire peuvent commencer par un « R » ou un « D ». En effet, l’ article 1er du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 a prévu que les dispositions de la partie réglementaire du CCP précédées d’une lettre « R » sont issues d’un décret en Conseil d’État, alors que celles précédées d’une lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d’un « simple » décret.

Numérotation des articles

Chaque article est composé, après la lettre introductive « L », « R » ou « D », de 4 chiffres suivis d’un tiret ; après ce tiret, le numéro de l’article comprend aussi un dernier chiffre. Les 4 premiers chiffres indiquent, dans l’ordre, le num..

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