Logo produit Code de la commande publique commenté

Consulter le sommaire :

1 Thématiques
  • Code de la commande publique commenté – Partie législative
  • Code de la commande publique commenté – Partie réglementaire
  • Covid-19 : synthèse des dispositions législatives et réglementaires actuelles
2 Sous-thématiques
  • Titre préliminaire
  • Partie 1 : Définitions et champ d’application
  • Partie 2 : Marchés publics
  • Partie 3 : Concessions
  • Partie 2 : Marchés publics
  • Partie 3 : Concessions
  • L’impact de la crise du Covid-19 sur les marchés publics

Faites votre choix en
colonne de gauche

3 Ressources

Faites votre choix en
colonne de gauche