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1 Thématiques
  • Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
  • Code général des collectivités territoriales
  • En vigueur depuis le 1er avril 2019 : Code de la commande publique – Partie législative
  • Nouveauté (en vigueur au 1er avril) : Code de la commande publique – Partie réglementaire
  • Offre découverte
2 Sous-thématiques
  • Titre préliminaire
  • Partie 1 : Dispositions générales
  • Partie 2 : Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat
  • Partie 3 : Dispositions relatives à l’Outre-Mer
  • Partie 4 : Dispositions diverses
  • Partie 5 : Dispositions finales
  • Première partie : Dispositions générales
  • Deuxième partie : Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat
  • Troisième partie : Dispositions relatives à l’Outre-Mer
  • Quatrième partie : Dispositions diverses
  • Cinquième partie : Dispositions finales
  • Délégation de service publics
  • Contrats de partenariat
  • Partie 1 : Titre préliminaire
  • Partie 1 : Définitions et champ d'application
  • Partie 2 : Marchés publics
  • Partie 3 : Concessions
  • Partie 2 : Marchés publics
  • Partie 3 : Concessions
  • Fiches en accès libre

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3 Ressources

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