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Contexte
Marchés publics
Autres marchés publics
Champ d’application
Marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur
Sont soumis aux mêmes règles les marchés publics conclus par un pouvoir adjudicateur qui ont principalement pour objet de permettre la mise à disposition ou l’exploitation de réseaux publics de communications électroniques ou la fourniture au public d’un ou de plusieurs services de communications électroniques.
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