Fichepratique

L’ouverture des débits de boissons temporaires

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Référence : 3732

L'essentiel par l'éditeur

L'ouverture de débits de boissons temporaires en France est régie par des procédures de déclaration ou d'autorisation, impliquant le maire. Les boissons autorisées sont limitées à celles de la 3e catégorie. Les associations peuvent obtenir jusqu'à 5 autorisations annuelles, avec des exceptions pour les DOM. Les dérogations dans les enceintes sportives sont possibles sous conditions strictes. Les maires peuvent restreindre les autorisations en cas de nuisances. Les jeux d'alcool sont encadrés pour éviter les abus.

  • Quelles sont les procédures pour ouvrir un débit de boissons temporaire en France ?
  • Quelles boissons peuvent être vendues lors d'événements temporaires ?
  • Comment les maires peuvent-ils gérer les nuisances liées aux débits de boissons temporaires ?

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position centrale dans la procédure d’ouverture. C’est lui, en effet, qui délivre les autorisations lorsqu’elles sont nécessaires ou qui reçoit les déclarations lorsque la procédure limite les démarches des exploitants à cette seule formalité. Le maire peut aussi accorder des dérogations à l’interdiction de vente d’alcool dans les enceintes sportives, il peut user de ce pouvoir plusieurs fois dans l’année en faveur de différents bénéficiaires : associations ou organisateurs de manifestations publiques.

1.

Les débits de boissons ouverts à l’occasion d’une fête publique

Le régime applicable à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire distingue deux procédures : la déclaration et l’autorisation, mais l’une comme l’autre implique la participation du maire.

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