Le propriétaire d’une licence peut-il ouvrir un débit de boissons temporaire ?

Le détenteur d’une licence ne peut utiliser cette dernière en dehors de son établissement pour ouvrir un débit temporaire. En effet, une licence ne peut être exploitée sur un autre site sans effectuer de déclaration de mutation ou de translation au sens de l’article L. 3332-4 du Code de la santé publique.À ne pas confondre avec le cas d’une buvette temporaire.

Les jeux d’alcool sont-ils réglementés ?

Le législateur n’interdit pas expressément l’organisation de ce type d’événements (tournois de type Beer Pong). Il encadre toutefois les modalités de vente des boissons alcooliques (mineurs, personnes manifestement ivres). Par conséquent, les critères de responsabilité sur ce genre d’événements engagent la plupart des organisateurs de « festivités alcoolisées » à éviter ces jeux de surconsommation.

Fichepratique

Sommaire

1. Les débits de boissons ouverts à l’occasion d’une fête publique
2. Les dérogations accordées dans les enceintes sportives
3. La vente d’alcool dans le cadre de la vie associative

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Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons à consommer sur place, à emporter, d’un restaurant (réf : dtou2306)
Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons à consommer sur place, à emporter, d’un restaurant (réf : dtou2307)
Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire (réf : dtou2319)

Fiches associées (5)

Débit de boisson

L’ouverture des débits de boissons temporaires

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Mis à jour par Yannick Cheveau | Référence : 3732

L'essentiel par l'éditeur

L'ouverture de débits de boissons temporaires en France est régie par des procédures de déclaration ou d'autorisation, impliquant le maire. Les boissons autorisées sont limitées à celles de la 3e catégorie. Les associations peuvent obtenir jusqu'à 5 autorisations annuelles, avec des exceptions pour les DOM. Les dérogations dans les enceintes sportives sont possibles sous conditions strictes. Les maires peuvent restreindre les autorisations en cas de nuisances. Les jeux d'alcool sont encadrés pour éviter les abus.

Quelles sont les procédures pour ouvrir un débit de boissons temporaire en France ?
Quelles boissons peuvent être vendues lors d'événements temporaires ?
Comment les maires peuvent-ils gérer les nuisances liées aux débits de boissons temporaires ?

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une position centrale dans la procédure d’ouverture. C’est lui, en effet, qui délivre les autorisations lorsqu’elles sont nécessaires ou qui reçoit les déclarations lorsque la procédure limite les démarches des exploitants à cette seule formalité. Le maire peut aussi accorder des dérogations à l’interdiction de vente d’alcool dans les enceintes sportives, il peut user de ce pouvoir plusieurs fois dans l’année en faveur de différents bénéficiaires : associations ou organisateurs de manifestations publiques.

Les débits de boissons ouverts à l’occasion d’une fête publique

Le régime applicable à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire distingue deux procédures : la déclaration et l’autorisation, mais l’une comme l’autre implique la participation du maire.

Article L. 3334-1 du Code de la santé publique : dans la première hypothèse (la plus rare des deux), le stand doit se trouver dans l’enceinte d’une exposition ou d’une foire organisée par l’État, par une collectivité ou par une association reconnue d’utilité publique. Son ouverture est simplement soumise à déclaration en mairie (cf. Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons et Récépissé de déclaration, de mutation, de translation d’un débit de boissons), accompagnée de l’avis conforme du commissaire général de l’exposition ou de la foire (ou de la personn...

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