L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées sur le territoire de la commune et notamment dans les enceintes sportives. Elle doit respecter les prescriptions générales des arrêtés préfectoraux adoptés pour réglementer la consommation d’alcool et sa délivrance est limitée annuellement pour chaque demandeur. Elle peut être restreinte immédiatement en cas de problèmes survenant au cours d’une manifestation ou d’une fête.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
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L’empathie et la sphère scolaire
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Passer un appel d’offres ouvert
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#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment lutter contre le harcèlement scolaire entre élèves ?
#Maltraitance #Élève
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Passer un appel d’offres ouvert
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
Ressources humaines
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Statut
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
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Congé de longue maladie (CLM)
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Action sociale
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Institutions et administration territoriale
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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