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Concessions funéraires : éléments de contexte utiles

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Référence : 13097

L'essentiel par l'éditeur

Les concessions funéraires, issues de réformes du XIXe siècle, offrent un espace privatif aux défunts, répondant à des attentes sociologiques et religieuses. Elles permettent une occupation privative du domaine public et symbolisent un contrat administratif entre le concessionnaire et la commune. Bien que facultatives, elles sont prisées par les Français, mais leur disponibilité dépend de la place dans les cimetières. Les communes doivent aussi envisager des alternatives comme la crémation.

  • Quels sont les avantages des concessions funéraires pour les individus et les communes ?
  • Comment les communes peuvent-elles gérer la création et l'attribution des concessions funéraires ?
  • Quelles alternatives aux concessions funéraires les communes devraient-elles envisager ?

Si les concessions funéraires sont très répandues dans les communes, et que leur création et leur attribution suivent des procédures bien précises, il n’est pas inutile de rappeler le contexte, les raisons d’être et les grands principes qui leur sont applicables.

On les oublie bien souvent, mais ces éléments de contexte doivent être maîtrisés pour comprendre le régime des concessions dans son ensemble.

1.

Rappels historiques sur les concessions funéraires

Issues de l’abandon des fosses communes au début du XIXe siècle, au profit des sépultures individuelles provisoires en terrain commun, les concessions funéraires qui se sont alors développées connaissent, depuis quelques décennies, un nouveau déploiement en raison du développement de la crémation.

Au tournant des XVIIIe et XIXe siècles, les progrès de la pensée hygiéniste et le recul du sacré bouleversent les pratiques sépulcrales en France. Point d’orgue d’un vaste mouvement de réformes conduit par les Lumières, l’ordonnance royale du 10 mars 1776 interdit les inhumations dans les églises et prescrit l’exil des cimetières des centres urbains. De nombreuses résistances freinent cependant son application.

Réaffirmées à la période révolutionnaire, ces transformations sont d...

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