Pratique des opérations funéraires

• Droit funéraire et état civil
  • Le décès en matière d'état civil

    • Identifier le certificat de décès

    • Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

    • Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour la France) et leurs conséquences pour les gestionnaires de cimetières

    • Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée

    • Établir l’acte d’enfant sans vie

    • Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

    • Rédiger le certificat d’hérédité

  • Les opérations faisant l’objet de déclarations préalables

    • La déclaration de transport de corps

    • Organiser le transport du corps avant mise en bière

    • Recevoir la déclaration préalable des soins de conservation ou de moulage des personnes décédées

  • La police des opérations funéraires

    • Accomplir les opérations consécutives au décès

    • Gérer le dépôt provisoire

    • Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

    • Organiser les obsèques

    • Opérations funéraires : le cas particulier des enfants sans vie

    • Le remboursement des obsèques organisées par la commune

    • Autoriser la fermeture du cercueil

    • Police funéraire : les vacations funéraires

    • Autoriser la crémation à la demande de la famille ou d'un proche

    • Gérer les inhumations et exhumations

    • Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal

    • Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes

    • Don du corps à la science : conditions, transport et restitution

    • Autoriser l’inhumation en concession funéraire

    • Le scellement d’urne sur un monument funéraire ou cinéraire

    • Pompes funèbres : fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

    • La sécurité des personnes dans le funéraire – généralités

    • Respecter la procédure d’exhumation

    • Gérer l’exhumation administrative

    • Maîtriser la réduction et la réunion de corps

  • Le droit funéraire dans le monde

    • Organiser le transport international du corps d’une personne décédée

    • La certification des services funéraires

• Création et gestion d'un cimetière
  • Création, transfert, agrandissement d'un cimetière et gestion des concessions funéraires

    • Quels sont les caractères du cimetière ?

    • Créer ou agrandir un cimetière

    • Transférer un cimetière

    • Optimiser la gestion des espaces du cimetière

    • Concessions funéraires : éléments de contexte utiles

    • Les différents protagonistes d’une concession funéraire

    • Distinguer droit à concession et droit à sépulture

    • Définition et nature juridique de la concession funéraire

    • Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

    • Création des concessions funéraires

    • Droits de disposition de la concession funéraire

    • Accorder une concession funéraire

    • Transmettre une concession par donation ou par legs

    • Renouveler une concession funéraire ou cinéraire

    • Rétrocéder une concession funéraire

    • Reprendre une concession funéraire non renouvelée

    • Hypothèses de reprise de la concession funéraire

    • Responsabilité de la commune concédante en matière de concession funéraire

    • Reprendre une concession funéraire en état manifeste d’abandon

    • Le monument funéraire

    • Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

    • Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

  • La police des cimetières

    • La police des cimetières

    • La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière

    • Entretenir les cimetières

    • Le « zéro phyto » dans les cimetières

    • Les cimetières et les monuments protégés

    • Le rôle du gardien de cimetière

    • Le droit à l’image funéraire

    • Métier et missions du fossoyeur

    • Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières

    • Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres

    • Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière

    • Le décès des animaux de compagnie

  • Les sites cinéraires et les destinations des cendres hors sites cinéraires

    • Aménager un site cinéraire

    • Les lieux autorisés de dispersion des cendres

    • Les destinations autorisées de l’urne funéraire

    • Le site cinéraire et la délégation de service public

    • Le statut des cendres issues de la crémation

    • Disperser les cendres hors site cinéraire

  • Les lieux particuliers d’inhumation

    • Créer un carré confessionnel au sein du cimetière

    • Gérer un cimetière ou un carré militaire

    • Les inhumations en terrain privé

    • Le terrain commun du cimetière

    • Créer un cimetière intercommunal

    • Gérer un cimetière intercommunal

    • Le caveau funéraire : pose et aspects juridiques

    • Les terres de cimetière

    • Les déchets du cimetière

    • Destination des restes mortels exhumés

    • Créer un ossuaire

    • Peut-on vider un ossuaire ?

• Création et gestion d'un crématorium
  • La compétence pour la création d'un crématorium

    • La compétence pour la création d’un crématorium

    • Obtenir l’habilitation administrative

    • Comment construire et mettre en service un crématorium ?

  • La création d'un crématorium

    • Les caractéristiques architecturales d’un crématorium

    • Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques

    • Les autorisations relatives à la création d’un crématorium

    • Le dossier de création d’un crématorium

    • Le traitement des aspects extérieurs

  • La gestion en régie ou déléguée d’un crématorium

    • Gérer un crématorium en régie

    • Gestion d’un crématorium en régie et budget de la collectivité

    • La gestion déléguée d’un crématorium

    • Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

  • Récupérer et gérer les produits issus de la crémation

    • Les métaux issus de la crémation

    • Les crémations administratives

    • Les alternatives à la crémation et à l’inhumation

• Accueil et qualité de service dans le funéraire
  • L'accueil dans le funéraire

    • Comprendre le deuil

    • Enfants sans vie et maternité

    • Accueillir les personnes endeuillées

    • Le métier d’agent d’accueil funéraire

    • Le métier d’agent de crématorium

    • Gérer les chambres funéraires

    • Créer une salle de recueillement

    • Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire

    • Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

    • Accueillir le public dans les cimetières

    • Le droit d’auteur en matière funéraire

    • Répondre aux demandes de communication des documents funéraires

  • La qualité de service dans le funéraire

    • L’habilitation des services funéraires

    • La formation professionnelle des agents du funéraire

    • Connaître les rites funéraires des principales religions

  • Les modes de gestion des pompes funèbres publiques

    • Gérer le service des pompes funèbres en régie

    • Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Dernières fiches mises à jour

• Mise à jour le 28 juil. 2026

  Les crémations administratives

• Mise à jour le 28 juil. 2026

  Le caveau funéraire : pose et aspects juridiques

• Mise à jour le 28 juil. 2026

  Gérer l’exhumation administrative

• Mise à jour le 28 juil. 2026

  Autoriser la fermeture du cercueil

• Mise à jour le 28 juil. 2026

  Organiser le transport international du corps d’une personne décédée