Faut-il être habilité pour diriger un crématorium animalier ?

Non, l’habilitation ne vaut que pour l’exercice des missions relevant du service extérieur des pompes funèbres, ce qui n’est pas le cas de la crémation animale. Par contre, les règles de droit commun s’appliqueront dans tous les cas.

Une personne souhaite être inhumée le moment venu avec une urne contenant les cendres de son chat. Que puis-je lui répondre ?

Vous devez la renvoyer sur la jurisprudence Félix qui a définitivement acté l’interdiction de procéder à l’inhumation d’animaux dans les cimetières « humains ». Toutefois, à l’impossible nul n’est tenu et il n’est pas exclu que la vigilance des professionnels soit trompée lors de la mise en bière…

Et si à l’inverse le maître sollicite son inhumation dans un cimetière animalier pour être proche de son compagnon ?

Cela équivaudrait à solliciter une autorisation de pratiquer une inhumation dans une propriété privée pour laquelle seul le préfet du département est compétent. Au nom du principe de dignité des morts, le représentant de l’État oppose systématiquement des décisions administratives de refus à l’encontre des demandeurs.

L’interdiction de ces inhumations est-elle générale ?

Non, l’inhumation d’un chien ou d’un chat dans un tombeau où reposent des humains est possible en Angleterre et en Suisse allemande et romande.

Fichepratique

Sommaire

1. Un peu d’histoire
2. Le décès
3. Le choix de l’inhumation
4. La crémation
5. Vers une évolution de la réglementation ?

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Le décès des animaux de compagnie

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Mis à jour par Marie-Christine Monfort | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 13596

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des dépouilles d'animaux de compagnie en France est régie par le Code rural et de la pêche maritime, qui impose l'équarrissage pour les animaux de plus de 40 kg. Les animaux plus légers peuvent être inhumés dans un jardin sous conditions strictes ou dans un cimetière animalier. La crémation, individuelle ou collective, est une alternative populaire. Bien que la législation actuelle interdise l'inhumation d'animaux avec des humains, des propositions de loi visent à autoriser cette pratique.

Quelles sont les règles pour l'inhumation des animaux de compagnie en France ?
Est-il possible de se faire inhumer avec son animal de compagnie ?
Quelles sont les alternatives à l'inhumation pour les dépouilles d'animaux de compagnie ?

En 2020, 52 % des Français déclarent posséder un animal de compagnie, dont pour la majorité un ou plusieurs chats (Statista Research Department, août 2020).

Suivant les mêmes observateurs, 70 % des sondés affirment considérer leur animal domestique comme un membre de la famille à part entière.

Conséquence logique de ce qui précède, depuis plusieurs années nombreux sont les gestionnaires de cimetières ou les maires qui sont sollicités par des familles pour permettre l’inhumation d’un défunt en compagnie des cendres de son compagnon à 4 pattes ou d’un autre animal.

En effet, l’attachement des maîtres est parfois sans limite pour leurs animaux de compagnie, et ce quel que soit le pays.

Il semble utile de faire le point sur la réglementation applicable lors du décès d’un animal familier. C’est le but de cette fiche.

Un peu d’histoire

Chacun se souvient de l’affaire du chien Félix !

Au décès de leur chien le 1^er février 1959, ses maîtres, Monsieur et Madame Blois, ont demandé au maire l’autorisation de procéder à son inhumation dans le caveau familial.

L’édile a permis verbalement l’inhumation à laquelle seuls les maîtres et le fossoyeur ont assisté. La discrétion fut inutile puisque 2 camps s’élevèrent rapidement dans le village autour du sujet de l’inhumation du chien. Le maire pris au dépourvu fut contraint de refuser officiellement l’opération et par arrêté intima à son maître l’ordre de faire procéder à l’exhumation de Félix.

Monsieur Blois ayant refusé de se soumettre, il fut déféré au tribunal de police et l’affaire fut portée jusqu’au Conseil d’État créant la « jurisprudence Félix » (CE, 17 avr. 1963, Blois...

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