Fichepratique

Aménager un site cinéraire

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Mis à jour le 4 juin 2026 par Marie-Christine Monfort | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 5805

L'essentiel par l'éditeur

Le site cinéraire est un monopole communal, obligatoire pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis 2013. Il inclut des espaces pour la dispersion des cendres et des columbariums. La gestion peut être déléguée dans le cadre d'une délégation de service public. Les sites privés sont interdits depuis 2005. Les équipements doivent respecter la dignité des défunts, et les communes peuvent mutualiser les coûts. Les columbariums et concessions cinéraires sont soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de personnalisation et de durée.

  • Quelles sont les obligations des communes concernant l'aménagement d'un site cinéraire ?
  • Quels équipements doivent être inclus dans un site cinéraire communal ?
  • Comment les communes peuvent-elles gérer les coûts liés aux sites cinéraires ?

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années puisque, si elle concerne plus de 40 % des décès aujourd’hui (0,5 % en 1980), elle est plébiscitée par une majorité de Français interrogés sur leur souhait de funérailles.

Le droit a suivi cette évolution de notre société, principalement sous la forme de deux textes essentiels :

  • la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 ;
  • le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011.

Il était urgent de donner un statut aux cendres humaines puis de prévoir des lieux de recueillement spécifiques.

Si le cimetière n’est pas le seul lieu de destination des cendres humaines, depuis le 1er  janvier 2013, les communes de plus de 2 000 habitants sont néanmoins contraintes d’aménager des sites cinéraires dont la gestion est calquée sur celle des cimetières.

Parallèlement, le régime des concessions cinéraires devient identique à celui des concessions funéraires et une section leur est désormais consacrée dans le CGCT.

Nous allons balayer la liste des différents dispositifs obligatoires du site cinéraire.

1.

Le site cinéraire est un monopole communal

A noter

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site des guides de recommandation destinés à accompagner les communes dans l’exercice de leurs missions dans le domaine funéraire :

  • le Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités locales (2017) ;
  • le Guide juridique relatif à la législation funéraire - titre II - Les opérations funéraires et les funérailles (mis à jour en avril 2026) ;
  • le Guide juridique relatif à la législation funéraire - titre III - Le cimetière (mis à jour en août 2025) ;
  • le Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires (2020) ;
  • le Guide relatif aux cérémonies funéraires civiles (2019) ; 
  • le Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires...
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