Fichepratique

Le statut des cendres issues de la crémation

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Mis à jour le 4 juin 2026 par Marie-Christine Monfort | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 5833

L'essentiel par l'éditeur

Les cendres issues de la crémation bénéficient d'une protection juridique similaire à celle des dépouilles, exigeant respect et dignité.  La destination des cendres dépend des volontés du défunt ou, à défaut, de la personne en charge des funérailles. Les cendres peuvent être conservées dans une urne ou dispersées, mais certaines pratiques, comme la conservation à domicile, sont interdites.

  • Quelles sont les règles concernant la protection des cendres funéraires en France ?
  • Quelles sont les restrictions légales concernant la destination des cendres après crémation ?

Le recours à la crémation, de plus en plus fréquent, pose la question du devenir des cendres.

Si un très grand libéralisme a longtemps été la règle en la matière, le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007, puis surtout la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 sont venus restreindre la liberté de disposer des cendres pour mettre fin à certaines pratiques jugées indécentes ou peu respectueuses de la dignité humaine (abandons d’urnes, mélange ou partage de cendres notamment) et éviter les conflits familiaux que pouvait engendrer la détention de l’urne cinéraire.

Cette loi a conféré un statut juridique aux cendres en insérant dans le Code civil un nouvel article précisant que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traitées avec respect, dignité et décence » (article 16-1-1 du Code civil).

1.

La protection des cendres

A noter

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur son site des guides de recommandationdestinés à accompagner les communes dans l’exercice de leurs missions dans le domaine funéraire :

  • le Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités locales (2017) ;
  • le Guide juridique relatif à la législation funéraire - titre II - Les opérations funéraires et les funérailles (mis à jour en avril 2026) ;
  • le Guide juridique relatif à la législation funéraire - titre III - Le cimetière (mis à jour en août 2025) ;
  • le Guide de recommandations relatif aux parties techniques des chambres funéraires et mortuaires (2020) ;
  • le Guide relatif aux cérémonies funéraires civiles (2019) ; 
  • le Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires...
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