Fichepratique

Les métaux issus de la crémation

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 7 nov. 2023 | Référence : 6388

L'essentiel par l'éditeur

Les métaux issus de la crémation, tels que les prothèses orthopédiques et les éléments métalliques des cercueils, représentent une source de revenus significative pour les crématoriums. La loi n° 2022-217 encadre leur récupération et leur revente, stipulant que les bénéfices doivent financer les obsèques des personnes sans ressources ou être donnés à des associations. Le recyclage doit être transparent pour éviter les malentendus, et les crématoriums doivent choisir des partenaires fiables pour la gestion de ces métaux.

  • Quels sont les bénéfices financiers de la revente des métaux issus de la crémation ?
  • Comment la loi encadre-t-elle la gestion des métaux récupérés après crémation ?
  • Quelles précautions prendre lors du choix d'une société de recyclage pour les métaux de crémation ?

S’il est un sujet tabou dans le domaine de la crémation, c’est bien celui du devenir des prothèses portées par les défunts et qui, non sublimables, résistent à l’opération de crémation et sont donc isolées des calcius lors du ringardage puis de la pulvérisation ultérieure.

La composition de ces prothèses n’est pas anodine – elles sont le plus souvent constituées de métaux rares – et leur valeur marchande, une fois recyclées, peut éveiller la convoitise de négociants pas toujours animés de bonnes intentions.

Ainsi, les gérants de crématoriums sont-ils régulièrement sollicités par des « ferrailleurs » très intéressés par le rachat des métaux issus de la crémation.

Absents de la catégorie des déchets à risque, donc non soumis à l’obligation d’un bordereau de suivi, la revente de ces métaux doit être effectuée avec la plus extrême vigilance (arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres).

Cette fiche a pour ambition d’exposer clairement les enjeux éthiques, mais aussi économiques, de cette manne qui, finalement, n’appartient à personne…

1.

Quelles sont ces prothèses ?

Avertissement préalable : les prothèses dont il sera question dans ce document ne sont pas celles qui, fonctionnant à pile, sont obligatoirement retirées par le thanatopracteur ou le médecin avant l’inhumation ou la crémation du défunt.

La chirurgie orthopédique a réalisé d’énormes progrès depuis quelques années et il est courant dorénavant de procéder à la pose de dispositifs médicaux pour renforcer, voire remplacer des éléments du squelette humain.

En savoir plus

Sous le terme d’« implant orthopédique », on désigne l’ensemble des dispositifs artificiels implantés au niveau du tissu osseux et destinés soit au remplacement des articulations déficientes (prothèses orthopédiques), soit à la réduction des fractures (substituts osseux).

Au sein des prothèses orthopédiques, les implants disp...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires