Que deviennent les cendres issues des crémations administratives ?

Les communes organisent la destination des cendres issues de leurs crémations administratives : soit elles les dispersent dans des puits du souvenir, soit elles procèdent à leur dépôt dans l’ossuaire.Les cendres issues de la crémation des pièces anatomiques ou des donateurs de corps à la science sont le plus souvent prises en charge par le gestionnaire du crématorium qui pratique leur dispersion sur le site cinéraire le plus proche du lieu de crémation. Dans de rares cas, il est possible de restituer, à sa demande, les cendres à la famille du donateur.

Un gestionnaire de crématorium peut-il refuser de réaliser une crémation administrative ?

Si une convention a été signée par les 2 protagonistes, c’est pour protéger les 2 parties. En l’occurrence, un gestionnaire de crématorium peut refuser d’effectuer la crémation d’un conteneur non conforme, d’un cercueil d’exhumation non étanche, ou toute autre prestation contraire au règlement du crématorium… Il est utile d’en indiquer la procédure.

Fichepratique

Sommaire

1. Les crématoriums
2. La reprise des concessions funéraires
3. La crémation des restes mortels exhumés
4. Les pièces anatomiques d’origine humaine
5. Le cas des donateurs de leur corps à la science
6. L’élimination des pièces anatomiques

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Outils et modèles (3)

Renouvellement de la convention de crémation des restes mortels exhumés (réf : dtou7881)
Convention de crémation des pièces anatomiques (réf : dtou7882)
Bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques humaines", référencé Cerfa n° 11350*03 (réf : dtou7883)

Fiche associée (1)

Les crémations administratives

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Mis à jour le 28 juil. 2026 par Marie-Christine Monfort | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 11010

L'essentiel par l'éditeur

Les crémations administratives en France sont encadrées par une réglementation stricte. Elles concernent la crémation des restes mortels exhumés des cimetières ainsi que la destruction des pièces anatomiques d’origine humaine ou issues d’un don de corps à la science. Les procédures incluent des autorisations municipales, le respect des normes de transport et d'identification, et la gestion des cendres. Les conventions entre communes et crématoriums garantissent le respect des obligations légales.

Quelle est la réglementation encadrant les crémations administratives en France ?
Quelles sont les obligations des communes et des crématoriums pour les crémations administratives ?

L’article 16-1-1 du Code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Il va de soi que les restes mortels présents dans les fosses individuelles du terrain commun et dans les concessions reprises, non renouvelées ou abandonnées, doivent être traités en conséquence.

Par extension, il en va de même pour les éléments du corps humain – les pièces anatomiques d’origine humaine – produites par les facultés de médecine, les centres hospitaliers ou les laboratoires d’analyses.

Leur élimination très réglementée par le Code de la Santé publique respecte une procédure spécifique que doivent connaître les gestionnaires de crématorium concernés.

Les crématoriums

Depuis 1887, les familles ont le choix entre 2 modes de funérailles, l’inhumation et la crémation.

Les crématoriums participent du service extérieur des pompes funèbres et, à ce titre, ils sont des établissements réglementés que seules les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour créer et gérer (CGCT, article L. 2223-40).

Ils sont dédiés à la seule crémation de tout ou partie de corps d’origine humaine.

Les crémations administratives, en opposition aux crémations « familles », sont réalisées selon des créneaux rarement prisés par les opérateurs, soit en début ou en fin de journée.

A savoir

Un gestionnaire de crématorium peut faire l’objet d’une réquisition de police pour réaliser des crémations « non conventionnelles ». Ainsi e...

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