Bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques humaines", référencé Cerfa n° 11350*03

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Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : dtou7883

L’utilisation d’un bordereau réglementaire de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » référence Cerfa n° 11350*03 est obligatoire pour assurer leur traçabilité. Il accompagne chaque conteneur de pièces anatomiques. Il comporte 3 volets et un exemplaire est retourné signé par le gestionnaire du crématorium au service producteur dans un délai d’un mois suivant la prise en charge.

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