Don du corps à la science : conditions, transport et restitution

Exception notable au nécessaire respect de la dépouille humaine, la réalisation de dissections sur les cadavres d’origine humaine a dû s’affranchir des obstacles moraux et religieux qui ont longtemps interdit et condamné cette pratique.

Historiquement, on situe ces premières investigations dans l’Antiquité mais les tabous ont vraiment été levés durant la Renaissance, période où l’on relève une augmentation des pratiques expérimentales menées dans les domaines de la dissection et de l’anatomie.

Dans un premier temps, ce seront les corps des suppliciés qui seront remis aux médecins. À partir du XVI^e siècle, ce seront ceux des défunts non réclamés ou abandonnés dans les hôpitaux.

La prise en charge par les communes des obsèques des indigents ou de celles des défunts non réclamés, ou encore la mise en place du capital décès versé par les caisses de Sécurité sociale sont autant de raisons qui ont bouleversé ces pratiques.

Aujourd’hui, le don est la seule solution légale pour que la science puisse encore disposer de dépouilles humaines à explorer. En France, ce sont presque 3 000 personnes qui font la démarche.

La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, dans son article 13 codifié dans le Code de la santé publique par l’article L. 1261-1, encadre désormais la procédure du don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche. Le récent décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins médicales et de recherche en fixe les conditions de mise en place. Ses prescriptions seront également indiquées dans cette fiche qui se propose de balayer les aspects juridiques, psychologiques et pratiques du don du corps à la science.

Attention

Le don du corps ne doit pas être confondu avec le don d’organes. Le premier a pour vocation de participer aux progrès de la science, le second celle de sauver des vies par le prélèvement puis la greffe dans le corps d’un patient d’une partie de la dépouille avant sa restitution rapide à la famille.