La commune peut-elle interdire la pose de stèles sur les monuments funéraires dans son cimetière ?

Non. Les seules prescriptions autorisées sont celles qui sont justifiées par l’exercice du pouvoir de police du maire, en aucun cas basées sur des considérations esthétiques. En revanche, il peut être aménagé dans le cimetière communal ou sur une autre parcelle un cimetière paysager où les monuments seront obligatoirement limités à la seule pierre tombale. L’usager aura ainsi le choix du lieu de l’inhumation.

La famille peut-elle librement choisir la forme de son monument ?

Oui, pour les raisons précitées. En revanche, le maire pourra interdire la pose d’un monument qui présenterait un risque de chute ou d’effondrement du fait de sa forme ou de son gabarit. De même, un monument portant atteinte à l’ordre public pourra être prohibé (affaire de la tombe de Siné au cimetière parisien de Montmartre).

Existe-t-il des règles particulières pour les concessions cinéraires ?

Les concessions cinéraires que l’on appelle communément cavurnes répondent aux mêmes procédures que les concessions traditionnelles. Seule leur dimension est différente puisqu’elles accueillent des urnes.

Fichepratique

Sommaire

1. Généralités
2. Description du monument
3. Les aspects juridiques de la pose du monument
4. Les gravures sur le monument

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Monument funéraire

Le monument funéraire

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Marie-Christine Monfort | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 10250

L'essentiel par l'éditeur

La pose d'un monument funéraire en France ne nécessite pas d'autorisation, mais doit être soumise au maire pour garantir la sécurité et l'ordre public. Les dimensions des sépultures en terrain commun sont réglementées, et les concessions en pleine terre nécessitent un délai pour le tassement du sol. Les gravures sur les monuments requièrent l'approbation du maire et des concessionnaires. Les professionnels doivent respecter le règlement du cimetière et utiliser des équipements adaptés pour éviter les dommages.

Quels sont les critères pour poser un monument funéraire en France ?
Quelles sont les règles pour les gravures sur les monuments funéraires ?
Quels délais et précautions sont nécessaires pour les concessions en pleine terre ?

L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument funéraire (dalle ou stèle) destiné à identifier le ou les défunts.

Réalisés en granit, en marbre ou en ciment pour les plus modestes, ces monuments font partie aujourd’hui du paysage funéraire, même si une nouvelle tendance se fait jour dans l’aménagement d’éco-cimetières dans lesquels des arbres ou des végétaux les remplacent sur les tombes.

Cette fiche se propose de cerner la problématique liée au monument funéraire, de sa conception à sa pose et au régime d’autorisation qui s’y rapporte.

Généralités

L’article L. 2223-12 du CGCT indique que « tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ».

La pose d’un monument funéraire sur une sépulture, si elle ne requiert pas l’autorisation du maire, lui est toutefois préalablement soumise afin qu’il puisse exercer ses pouvoirs de police des lieux de funérailles et vérifier si cette réalisation ne porte pas atteinte au bon ordre et à la sécurité des usagers et des lieux. Certaines prescriptions particulières, tenant compte d’une spécificité locale, peuvent figurer au règlement du cimetière.

L’exemple récent de la sépulture de l’humoriste Siné, dont le monument initial a été interdit pour irrévérence, illustre parfaitement ce qui précède.

Un...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique