Des précautions particulières sont-elles à prendre dans le cadre de la vente de caveaux ?

Étant donné l’impossibilité de procéder au démontage du caveau, la commune aura tout intérêt à proposer sa vente sur site. Préalablement il sera impératif de prévoir un examen de la structure du caveau pour estimer son état et envisager le cas échéant des réparations ou un entretien.

Une famille peut-elle s’opposer à la revente d’un monument sur une concession qu’elle n’a pas souhaité renouveler ?

Non. Dès lors que deux années se sont écoulées après l’échéance de la concession, le terrain et les constructions réalisées sur ce terrain font retour à la commune. Sauf à procéder à l’enlèvement du monument à ses frais, la famille n’a pas vocation à intervenir après ce délai fixé par le CGCT (article L. 2223-15).

Est-il intéressant de revendre les caveaux construits sur des terrains concédés repris ?

La démolition d’un caveau, l’élimination des gravats et le remblaiement de la fosse représentent un coût certain pour la commune, même quand ces travaux sont réalisés en régie. Si le caveau est en bon état ou si le montant des réparations nécessaires n’est pas prohibitif, il est conseillé de procéder à sa revente. Dans ce cas, sa valeur sera estimée par le service des domaines et sa vente autorisée par le conseil municipal. Cette transaction sera distincte du contrat de concession.

Fichepratique

Sommaire

1. Rappel
2. Quels sont les différents objets et constructions susceptibles d’être présents sur une parcelle de terrain concédé reprise ?
3. Quel est le statut juridique de ces éléments ?
4. Quelle affectation pour le produit de la vente ?
5. Comment procéder pratiquement à la vente ?
6. À qui vendre ces monuments ?

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Revente des monuments et des emblèmes funéraires par les communes

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Mis à jour le 6 janv. 2026 | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 6857

L'essentiel par l'éditeur

Les communes peuvent revendre les monuments et emblèmes funéraires des concessions non renouvelées après deux ans, sous certaines conditions. La revente nécessite le retrait des identifications. Les biens reviennent au domaine privé communal, et leur vente doit respecter le respect dû aux morts. La commune peut disposer librement du produit de la vente et les recettes ne sont pas obligatoirement affectées à l'entretien du cimetière.

Quel est le statut juridique des monuments funéraires sur les concessions non renouvelées ?
Quelles sont les conditions pour la revente des monuments funéraires par les communes ?
Comment les communes procèdent-elles, en pratique, à la vente des monuments funéraires ?

La pression foncière croissante dans les communes contraint les maires à adopter une gestion rigoureuse de leurs cimetières en optimisant les procédures de reprise des concessions échues ou de celles dont l’état d’abandon a été dûment constaté.

À l’issue de ces procédures, les restes mortels sont ré-inhumés dans l’ossuaire communal ou font l’objet d’une crémation administrative, le sol fait retour au domaine public communal.

La question se pose alors de la destination des monuments situés sur ces concessions, surtout lorsque ceux-ci revêtent un intérêt esthétique ou patrimonial ou lorsqu’ils sont tout simplement impeccables.

La réponse se trouve dans la circulaire n° 93-28 du 28 janvier 1993 relative à la nature et à la destination des monuments, signes funéraires et caveaux se trouvant sur des sépultures abandonnées.

Rappel

Si la superficie du cimetière le permet, le conseil municipal peut décider de concéder des parcelles de terrain (articles L. 2223-13 à 18 du CGCT). À l’issue de la durée du contrat, si celui-ci n’est pas renouvelé dans un délai de deux années après son expiration, la commune est en droit de reprendre le terrain concédé qui, une fois vidé de tout corps, fera l’objet d’une nouvelle concession.

Il en va de même pour les concessions de longue durée (cinquantenaires, perpétuelles) qui, à l’issue d’une procédure prévue aux articles L. 2223-4, 17 et 18, R. 2223-12 à 23 du CGCT peuvent être reprises du fait de leur état visible d’abandon.

L’article L. 2223-12 du CGCT précise que tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcra...

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