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L'essentiel par l'éditeur
Le dossier de création d'un crématorium doit inclure une notice explicative pour vérifier la conformité avec le Code général des collectivités territoriales, un avant-projet détaillant l'implantation et la structure, un bilan prévisionnel d'activité pour évaluer la viabilité financière, et un projet de règlement intérieur. Les services préfectoraux ont quatre mois pour émettre un avis après l'enquête publique. Des documents supplémentaires peuvent être ajoutés pour renforcer la conformité et la viabilité du projet.
Cette notice doit permettre d’apprécier la conformité du projet d’établissement avec l’article D. 2223-99 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-109. »
Cette notice permettra donc d’apprécier le respect des exigences réglementaires relatives à la partie publique et à la partie technique et dans cette dernière notamment la conformité des équipements de crémation (article D. 2223-100 à D. 2223-109 du CGCT).
Concernant les fours et les équipements de crémation, la notice pourra s’appuyer sur les documents techniques fournis par la société fournissant les équipements de crémation.
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