Une commune doit-elle obligatoirement disposer de fossoyeurs ?

Non, une commune peut déléguer certains travaux de cimetière relevant de sa compétence par contrat de délégation auprès d'une entreprise privée. La gestion des cimetières, quant à elle, ne peut être déléguée.

Quel est le nombre minimal de fossoyeurs pour la commune ?

Il est nécessaire de disposer au minimum de deux fossoyeurs pour des raisons de sécurité, un fossoyeur ne peut travailler seul.

Fichepratique

Sommaire

1. Le fossoyeur dans le cadre juridique et réglementaire du cimetière
2. Qui peut être fossoyeur ?
3. Quelles sont les missions générales qui peuvent être confiées au fossoyeur ?
4. Quelles sont les missions particulières des secteurs privé et public si la commune dispose d'une régie de pompes funèbres ?
5. Quelles sont les missions particulières du secteur public ?
6. Avantages, contraintes et risques liés au métier de fossoyeur
7. Vers quels métiers ?

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Mis à jour par Marie-Christine Monfort | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 8214

L'essentiel par l'éditeur

Le métier de fossoyeur, essentiel dans la gestion des cimetières, est encadré par un cadre juridique strict. Les fossoyeurs doivent respecter des règles de décence, de sécurité et d'hygiène, et posséder des compétences techniques pour manipuler les équipements de terrassement. Bien que le métier ne nécessite pas de diplôme spécifique, des formations comme le CQP ou le CACES sont recommandées. Les fossoyeurs bénéficient d'avantages liés à la pénibilité du travail, mais font face à des contraintes physiques et psychologiques importantes.

Quelles sont les qualifications requises pour devenir fossoyeur ?
Quels sont les avantages et les contraintes du métier de fossoyeur ?
Comment le cadre juridique encadre-t-il le métier de fossoyeur en France ?

Le fossoyeur exerce un métier du secteur funéraire, il travaille en extérieur dans les cimetières. Son activité est soumise au contrôle du gardien de cimetière (cf. Le rôle du gardien de cimetière), à défaut de l'agent d'accueil funéraire du cimetière ou de son conservateur qui veille à la bonne exécution des travaux. Ces derniers peuvent également être le donneur d'ordre du fossoyeur.

Il peut être salarié d'une entreprise de pompes funèbres ou de marbrerie dans le secteur privé, ou adjoint technique dans le secteur public.

Depuis le 10 janvier 1998, les familles ont le choix de faire réaliser les opérations de fossoyage dans le cimetière soit par le service municipal dans le cadre de sa régie de prestations de service extérieur de pompes funèbres, soit par les opérateurs privés habilités à réaliser cette prestation de service extérieur de pompes funèbres.

Cette fiche consacrée au fossoyeur définit un métier reconnu difficile, mais nécessaire au bon fonctionnement d'un cimetière.

Le fossoyeur dans le cadre juridique et réglementaire du cimetière

Pour rappel, le ou la maire détient les pouvoirs en matière de police des funérailles et des lieux de sépultures (article L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales).

Certains travaux dans le cimetière communal disposent d'un régime juridique défini dans la circulaire min. Int. n° 95-51 du 14 février 1995 et plus particulièrement dans l'article L. 2223-19 du CGCT.

Tous les cimetières disposent d'un règlement de cimetière établi sous forme d'un arrêté du ou de la maire. Celui-ci doit reprendre les dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent dans l'enceinte du ou des cimetières de sa commune.

Le fossoyeur travaille dans l'enceinte d'un ou plusieurs cimetières. À ce titre, il doit connaître le cadre juridique et respecter le règlement du ou des cimetière...

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