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L'essentiel par l'éditeur
En cas de décès d'une personne sans ressources suffisantes, le maire doit organiser des funérailles décentes, sans distinction de culte, et ce service est gratuit. La commune peut être remboursée si des ayants droit sont retrouvés. La définition de 'ressources insuffisantes' est laissée à l'appréciation locale. En cas d'inaction municipale, le préfet intervient. Les frais d'obsèques sont obligatoires pour la collectivité, mais les taxes compensatoires ont été supprimées.
Si le défunt ne s’est pas manifesté de son vivant pour déterminer le mode de ses funérailles, leur caractère civil ou religieux ainsi que la sépulture choisie, c’est la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles qui doit s’en charger. Cette notion n’est pas définie par les textes.
Il s’agit de la personne qui connaît ou est censée deviner les dernières volontés du défunt. On peut considérer qu’en règle générale il s’agit du conjoint ou du concubin du défunt (cf. Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles).
En l’absence de manifestation de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles, la loi impose au maire ou, à défaut, au représentant de l’État dans le département, de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit enseve...
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