Comment utiliser les terres excédentaires dans le cimetière ?

Dans les anciens cimetières, elles peuvent être utilisées pour combler les jardinières des anciennes sépultures en pleine terre. Elles peuvent être utilisées pour réaliser des aménagements vallonnés dans le cadre de l’installation d’un site cinéraire. Elles peuvent également combler des fosses en pleine terre au fur et à mesure de leur affaissement. Dans tous les cas, il est impératif de bien veiller à ce qu’aucun élément organique ne s’y trouve.

Les terres de cimetière sont-elles toxiques ?

Dans la plupart des cas, les terres ont déjà consumé des corps et même si leur toxicité n’a jamais été recherchée, on peut aisément imaginer qu’elles contiennent des bactéries et des substances actives ou organiques. La preuve : la teinte de la terre devient plus sombre quand le fossoyeur atteint le niveau du cercueil lors d’un creusement en vue d’une exhumation. Certains bacilles sont anaérobies et nous connaissons des cas de contamination par le bacille du charbon, des années après l’inhumation du défunt…

Fichepratique

Sommaire

1. Quel statut pour les terres de cimetière ?
2. Les textes à l’épreuve du terrain

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Les terres de cimetière

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Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 5817

L'essentiel par l'éditeur

Les terres de cimetière, classées comme déchets non dangereux, peuvent être utilisées à l'extérieur, mais leur gestion nécessite une vigilance accrue en raison de la présence possible d'ossements. Le maire doit imposer un régime dérogatoire pour leur stockage et élimination, afin d'éviter des délits d'atteinte à l'intégrité du cadavre. Les terres peuvent être réutilisées dans le cimetière pour combler des jardinières ou fosses, en veillant à l'absence d'éléments organiques.

Quel est le statut juridique des terres de cimetière en France ?
Comment gérer les terres excédentaires dans un cimetière ?
Quels risques juridiques sont associés à l'élimination des terres de cimetière ?

Dans le cimetière communal, le creusement d’une fosse, la réalisation d’un caveau impliquent l’excavation de volumes importants de terre dont l’élimination s’avère plus complexe qu’il n’y paraît puisque cette terre a contenu des corps humains.

En effet, les dispositions de principes contenues dans l’article L. 541-2 et suivants du Code de l’environnement sont-elles réellement applicables sans risque pour la commune donneuse d’ordre ou pour le professionnel agissant pour le compte d’une famille ?

Une affaire récente a démontré que non…

Si le CGCT rappelle dans son article R. 2223-21 qu’un terrain ne peut être concédé que s’il est libre de tout corps, est-on vraiment sur que l’exhumation des défunts qui y étaient précédemment inhumés a correctement été effectuée ?

Les terres de cimetière peuvent-elles sortir de la nécropole ?

Quel statut pour les terres de cimetière ?

À l’instar des déchets du cimetière, le Code général des collectivités territoriales ne confère pas de statut particulier ni de destination aux terres excavées dans le cimetière.

C’est à nouveau dans le Code de l’environnement qui a codifié le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, que l’on trouve leur classement dans les déchets non dangereux sous la nomenclature 20.02.02.

A priori, cette terre peut donc être utilisée à l’extérieur du cimetière pour des comblements, voire être revendue à des particuliers puisqu’elle est juridiquement de transport et d’élimination libres.

Mais, attention ! Si la terre issue du cimetière ne pose pas de problèmes pour l’environnement, elle peut être source de bien des difficultés pour la commune du fait de la forte probabilité qu’elle contienne...

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