À qui incombent les frais d’élimination des déchets dans l’hypothèse où l’exhumation est réalisée à la demande de la famille ?

C’est le producteur, à savoir l’entreprise ou le titulaire de la concession, qui fait son affaire de l’élimination des déchets consécutifs à une opération funéraire. En l’occurrence, la commune a tout intérêt à rappeler cette obligation dans son règlement de cimetière.

Que faire des bijoux retrouvés lors d’une exhumation administrative ?

Comme vu précédemment, l’appropriation illégale d’objets inhumés avec un défunt relève de la violation de sépulture assortie d’atteinte à l’intégrité du cadavre. Pour cette raison, la commune n’est pas fondée à récupérer ces bijoux. Dans la pratique, il est préférable de replacer ces objets dans le reliquaire, conformément à la volonté initiale du défunt.

Au cours d’une exhumation, un fossoyeur peut-il retirer lui-même une prothèse à pile d’un corps dont la décomposition n’est pas achevée ?

Absolument pas, au risque de commettre un délit d’atteinte à l’intégrité du cadavre. Quelle que soit sa durée d’inhumation, la dépouille mortelle reste protégée par les textes et seul un médecin ou un thanatopracteur peut procéder au retrait d’une prothèse à pile.

Fichepratique

Sommaire

1. Élimination des eaux trouvées dans les caveaux
2. Élimination des bois de cercueil
3. L’élimination d’autres déchets spécifiques

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Les déchets du cimetière

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Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 5816

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des déchets de cimetière, incluant les eaux des caveaux et les bois de cercueils, est encadrée par des réglementations précises. Les eaux pluviales doivent être traitées par la commune, tandis que les eaux polluées nécessitent un assainissement spécifique. Les bois de cercueils, bien que non considérés comme déchets dangereux, doivent être incinérés de manière respectueuse. La responsabilité de l'élimination des déchets incombe au producteur, et la commune doit veiller à respecter les normes environnementales.

Comment gérer les eaux trouvées dans les caveaux de cimetière ?
Quelle est la responsabilité de la commune dans l'élimination des déchets de cimetière ?
Comment doivent être éliminés les bois de cercueils après exhumation ?

Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou repris en raison de leur état d’abandon.

Ces exhumations administratives impliquent la réalisation d’une série d’opérations distinctes, à savoir un traitement digne des restes mortels (crémation ou ré-inhumation dans l’ossuaire) et l’évacuation des éléments matériels de la concession (le monument et le caveau, en vue de leur destruction ou de leur revente).

En revanche, que faire des eaux qui envahissent parfois les caveaux ? Peut-on les rejeter à l’égout ?

Comment éliminer les bois de cercueil, les restes de capiton et autres pièces textiles ?

Que faire des objets retrouvés dans les sépultures, bijoux, prothèses ?

D’autant qu’en application de l’article L. 541-2 du Code de l’environnement, c’est la commune qui doit prendre en charge l’élimination ou le recyclage de ces éléments.

Les déchets des cimetières ne sont pas classés dans la catégorie des déchets dangereux puisque l’exhumation d’un défunt porteur d’une maladie contagieuse est interdite avant un délai d’un an. Pour autant, leur origine particulière fait que ce ne sont pas des déchets comme les autres…

Élimination des eaux trouvées dans les caveaux

Il existe différentes raisons potentielles pour expliquer la présence d’eau dans un caveau.

Une flaque au fond d’un caveau sera due à la condensation de l’eau contenue dans l’atmosphère au contact des parois froides.

À l’instar de l’eau de pluie qui tomberait dans un caveau non occupé, ouvert, cette eau doit être traitée comme de l’eau pluviale par la commune. En effet, la présence obligatoire d’une cuvette étanche dans le cercueil exclut le rejet de liquides organiques.

A savoir

Une présence importante d’eau dans un caveau n’est pas normale et peut avoir plusieurs causes.

L’article R. 2223-2 du Code général des collectivités territoriales précise : « les terrains les plus élevés et exposés au nord sont choisis de préférence. Ceux-ci doivent être choisis sur la base d’un rapport...

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