Fichepratique

Entretenir les cimetières

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Référence : 5796

L'essentiel par l'éditeur

L'entretien des cimetières est une obligation légale pour les communes, incluant la clôture, la gestion des plantations et la surveillance des sépultures. Les clôtures doivent être solides et les plantations bien entretenues pour éviter des responsabilités légales. Les agents municipaux jouent un rôle clé dans l'entretien et l'accueil du public. Les tâches de police ne peuvent être déléguées, mais des contrats de prestation peuvent être utilisés pour certaines opérations d'entretien.

  • Quelles sont les obligations légales des communes en matière d'entretien des cimetières ?
  • Comment les communes peuvent-elles gérer l'entretien des cimetières sans délégation de service public ?
  • Quel est le rôle des agents municipaux dans l'entretien et la surveillance des cimetières ?

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ?

L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission obligatoire et primordiale ; le public visitant ces équipements publics est d’ailleurs particulièrement attentif à leur bon entretien et à leur état général. Cette sensibilité particulière est corrélée aux mécanismes du deuil (cf. Comprendre le deuil), et au devoir d’honorer la mémoire des défunts. Les dépenses afférentes à l’entretien des cimetières sont d’ailleurs au nombre des dépenses rendues obligatoires par la loi.

En premier lieu, les cimetières doivent être clôturés. Les plantations qui y sont présentes donnent parfois lieu à des espaces paysagés, et donnent ainsi une impression générale de bonne tenue et de respect de la vocation des lieux.

En deuxième lieu, les modalités de leur entretien sont variables, et on doit s’interroger d’une part sur la nécessité de les faire garder, et d’autre part sur le mode de gestion des activités d’entretien.

Quelles sont les obligations du maire en matière de clôture des cimetières et d’entretien de leurs espaces verts ?

Selon quelles modalités gérer les prestations et équipements destinés à leur entretien ?

1.

Clôturer obligatoirement le cimetière

L’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales , en son alinéa 14, range les frais de clôture des cimetières au nombre des dépenses obligatoires.

Selon les dispositions de l’article L. 2223-2 du CGCT, la clôture du cimetière doit avoir au moins 1,50 mètre de haut et peut « être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d’arbustes épineux ou à feuilles persistantes ».

De nombreuses communes n’appliquent pas la loi en clôturant leur cimetière par de simples murets ou des clôtures simplement grillagées. En principe, l’accès dans les cimetières ne doit pas s’effectuer à toute heure du jour et de la nuit, ce qui suppose que l’enceinte...

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