Pratique des opérations funéraires
Ce module vous guide pour l'ensemble des missions liées à la gestion d’un cimetière ou d’un crématorium. Il vous permet en outre d’établir l’ensemble des actes relatifs au droit funéraire.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Autrefois réservé aux familles les plus riches et puissantes, le caveau s’est démocratisé et équipe aujourd’hui la majorité des concessions funéraires des cimetières. Il s’est même adapté à la crémation. Cette fiche actualisée présente ses caractéristiques, son contexte juridique, ses différentes catégories et les techniques générales de pose. Elle intègre notamment quelques précisions concernant les dimensions des caveaux posés sur les terrains concédés.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Les crématoriums réalisent essentiellement la crémation des défunts, mais ils sont également sollicités pour ce qu’il est convenu d’appeler « les crémations administratives ». Cette prestation correspond à la crémation des restes mortels exhumés des cimetières ainsi qu’à la destruction encadrée des pièces anatomiques d’origine humaine. Cette fiche actualisée détaille les différentes procédures mises en œuvre.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Le transport international des corps concerne deux cas de figure : l’entrée sur le territoire du corps d’un ressortissant français après décès à l’étranger et son rapatriement pour des obsèques en France, ou la sortie du territoire du corps d’un défunt après décès en France et son transfert pour des obsèques organisées à l’étranger. Entrée ou sortie donnent lieu à une autorisation délivrée par le préfet ou les autorités consulaires. Cette fiche actualisée fait le point sur ces formalités.
Mise à jour le 28 juil. 2026
La mise en bière est obligatoire pour procéder au transport du corps du défunt et aux obsèques dès lors qu’il s’est écoulé plus de 48 heures après le décès. Cette fiche actualisée présente les démarches à accomplir concernant l’autorisation de fermeture du cercueil et les formalités postérieures.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Le maire organise l’exhumation administrative des défunts inhumés dans le cimetière de la commune dans les cas suivants : reprise d’une sépulture en terrain commun à l’issue du délai de rotation des corps, reprise d’une concession parvenue à échéance et non renouvelée, ou reprise d’une concession en état d’abandon. Cette fiche actualisée fait le point sur la procédure.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Le certificat médical de décès est délivré dans les 24 heures suivant le décès à la famille ou à la personne chargée de pourvoir aux funérailles. C’est un document nécessaire à l'accomplissement de nombreuses démarches administratives et funéraires. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 28 juil. 2026
En marge de cette fiche relative aux démarches consécutives au décès, il semble intéressant de noter que la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession et son décret d’application n° 2025-813 du 13 août 2025 ont imposé la réduction et l’encadrement des frais bancaires de succession. L’exonération avait notamment été assurée si le défunt était mineur ou si le solde de ses comptes n’excédait pas la somme de 5 910 €. Contre toute attente, dans une décision n° 2026-1207 prise le 19 juin 2026, le Conseil constitutionnel est revenu sur le principe de la gratuité des frais de succession sur les comptes des défunts mineurs et des majeurs peu fortunés. De la loi initiale, seule subsiste l’obligation de plafonnement général des frais à 1 % du montant des soldes des comptes et un blocage de leur montant à hauteur de 857 euros. Les proches d’enfants décédés et de défunts peu argentés peuvent de nouveau être facturés dans ces limites.
Mise à jour le 28 juil. 2026
La création ou l’agrandissement d’un cimetière relève de la compétence du conseil municipal et la procédure varie selon le lieu de son implantation. Cette fiche actualisée fait le point sur les étapes à suivre pour créer un nouveau cimetière ou agrandir un cimetière existant. Elle intègre notamment les apports du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale, dont l’article 2 est venu modifier le CGCT afin d’assurer la facilitation de l'inhumation dans les propriétés privées en outre-mer, pour répondre aux difficultés rencontrées par les communes ultramarines de disposer d’emplacements disponibles en nombre suffisant dans les cimetières municipaux.
Mise à jour le 28 juil. 2026
Lorsque les communes accordent dans leur(s) cimetière(s) des terrains concédés, les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs doivent maintenir la sépulture en bon état. Pourtant, force est de constater qu’après deux ou trois générations, les descendants ou successeurs de ces terrains concédés n’entretiennent plus leur tombe. Cette fiche actualisée présente la procédure à mettre en œuvre pour reprendre une concession présentant un état manifeste d’abandon.
Mise à jour le 4 juin 2026
Par l’appellation « pompes funèbres », il faut entendre l’ensemble des prestations réalisées au décès d’une personne pour organiser ses funérailles, au nombre desquelles figurent la fourniture des cercueils et des urnes, l’animation de la cérémonie d’hommage, les différents transports du corps, l’inhumation ou la crémation, etc. Cette fiche actualisée fait le point.
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