Pratique des opérations funéraires
Ce module vous guide pour l'ensemble des missions liées à la gestion d’un cimetière ou d’un crématorium. Il vous permet en outre d’établir l’ensemble des actes relatifs au droit funéraire.
Mise à jour le 2 mars 2026
La crémation est un mode de funérailles de plus en plus utilisé en France. Son caractère irréversible conditionne sa procédure d’autorisation et l’entoure de règles précises et complexes. Cette fiche actualisée les rappelle.
Mise à jour le 2 mars 2026
Si la création ou l’extension d’un crématorium est conditionnée à l’autorisation du préfet de département, accordée après une enquête publique et un avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques, d’autres autorisations sont également impératives. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 mars 2026
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries. Si les cimetières ont dans un premier temps été exempts de cette interdiction, l'arrêté du 15 janvier 2021 a finalement étendu aux cimetières et aux columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022. Cette fiche actualisée fait le point sur le cadre législatif et les techniques alternatives à mettre en place.
Mise à jour le 6 janv. 2026
Les métiers du funéraire sont exposés à des risques en termes d’hygiène et/ou de résistance mentale. Cette fiche actualisée dresse un aperçu des droits et obligations des agents et de leurs responsables dans le vaste domaine de la santé et de la sécurité au travail : document unique d’évaluation des risques, médecine du travail, vaccination, etc.
Mise à jour le 6 janv. 2026
Une personne décédée et non identifiée doit tout de même disposer d’un acte de décès comportant le maximum de renseignements, dans l’optique de rendre un jour possible son identification. Cette fiche actualisée vous aidera à bâtir cet acte de décès.
Mise à jour le 6 janv. 2026
La délivrance du certificat d’hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d’héritier. S'il subsiste ponctuellement, le certificat d’hérédité a été principalement remplacé par l'attestation d'hérédité ou l'acte de notoriété établi par le notaire contre rétribution. Bien que frappée d'obsolescence, la pratique demeure cependant, à la demande d'organismes qui ne souhaitent pas compliquer les démarches. Cette fiche actualisée donne les clés pour rédiger ce certificat.
Mise à jour le 6 janv. 2026
Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La concession est créée par le conseil municipal et est en général délivrée par le maire sur délégation du conseil municipal. Cette fiche actualisée vous offre une méthodologie claire pour répondre aux demandes de concessions funéraires.
Mise à jour le 6 janv. 2026
L’article L. 2221-1 du Code général des collectivités territoriales donne toute latitude aux communes d’assurer le service extérieur des pompes funèbres, en respectant toutefois les formes prescrites. La disparition du monopole oblige cependant les communes à se comporter comme des entreprises. Elles rentrent de facto dans le champ concurrentiel. Plusieurs statuts et plusieurs modes d’intervention se sont fait jour pour permettre à la puissance publique d’assurer ce service. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 6 janv. 2026
La commune a l’obligation de pourvoir à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment. Quelle procédure mettre en œuvre dans le cas où le défunt, sans famille connue, n’a pris aucune disposition pour régler ses funérailles ? Comment obtenir le remboursement des frais engagés par la commune ? Cette fiche actualisée apporte quelques précisions sur ce dernier point suite à la publication de l’arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier.
Mise à jour le 6 janv. 2026
La revente représente une alternative intéressante à la destruction des monuments et des emblèmes funéraires qui font retour à la commune lors de l’expiration des concessions. Comment les communes gèrent-elles cette revente et quelles en sont les implications juridiques ? Cette fiche actualisée fait le point.
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