Dernières mises à jour

La sécurité des personnes dans le funéraire – généralités
Mise à jour le 6 janv. 2026
- #agent et professionnel du funéraire
- #risque professionnel
Les métiers du funéraire sont exposés à des risques en termes d’hygiène et/ou de résistance mentale. Cette fiche actualisée dresse un aperçu des droits et obligations des agents et de leurs responsables dans le vaste domaine de la santé et de la sécurité au travail : document unique d’évaluation des risques, médecine du travail, vaccination, etc.
Accorder une concession funéraire
Mise à jour le 6 janv. 2026
- #concession funéraire
Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. La concession est créée par le conseil municipal et est en général délivrée par le maire sur délégation du conseil municipal. Cette fiche actualisée vous offre une méthodologie claire pour répondre aux demandes de concessions funéraires.
Hypothèses de reprise de la concession funéraire
Mise à jour le 17 nov. 2025
- #concession funéraire
- #domaine privé
- #domaine public
Si les concessionnaires ne renouvellent ou n’entretiennent pas leur concession, la commune concédante peut la récupérer. Cette fiche explique la reprise en cas de non-renouvellement, le régime général d’une procédure de reprise pour abandon, son déroulement et ses conséquences matérielles.
Les destinations autorisées de l’urne funéraire
Mise à jour le 30 oct. 2025
- #urne cinéraire
Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années. Remise à la famille suite à la crémation, l’urne peut être conservée dans un crématorium ou un lieu de culte le temps que la famille prenne une décision sur le devenir ultime des cendres. Cette fiche actualisée intègre notamment les apports d’une récente réponse ministérielle en date du 4 septembre 2025, au sujet de la possibilité pour le maire de limiter le nombre d’urnes inhumées dans un caveau ou scellées sur un monument dans le règlement du cimetière.
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
Mise à jour le 30 oct. 2025
- #communication de document administratif
À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très grand nombre de documents dont la transmission peut être sollicitée par des tiers. Il est parfois malaisé de faire la part des choses entre la nécessaire information des concitoyens et la rétention de certaines données au titre de la protection de la vie privée. Cette fiche actualisée est enrichie de quelques éléments d’appréciation sur ces questions délicates.
La formation professionnelle des agents du funéraire
Mise à jour le 30 oct. 2025
- #pompes funèbres
- #formation
Les agents du funéraire doivent valider une formation professionnelle pour exercer leurs fonctions lorsque celles-ci relèvent du service extérieur des pompes funèbres. Unanimement salué par la profession funéraire, l’arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 relatif aux diplômes funéraires et formations est venu redéfinir les notions d’admissibilité et d’admission, introduire la possibilité de délivrer une attestation de validité des épreuves écrites d’une durée de 12 mois, modifier la note éliminatoire à l’oral ainsi que le barème de notation de l’épreuve orale. Cette fiche actualisée intègre ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
Mise à jour le 29 oct. 2025
- #acte de décès
Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil de la commune où a eu lieu le décès, ou bien au lieu où le corps a été retrouvé. Cette fiche fait le point sur les modalités d’établissement de l’acte de décès pour une personne identifiée.
Aménager un site cinéraire
Mise à jour le 6 sept. 2025
- #site cinéraire
La crémation connait un essor important car, si elle représente plus de 30 % des décès aujourd’hui, elle est plébiscitée par une majorité de Français interrogés sur leur souhait de funérailles. Cette fiche actualisée revient sur le caractère de monopole communal des sites cinéraires, leur définition et leurs caractéristiques.
La police des cimetières
Mise à jour le 1 sept. 2025
- #cimetière
- #pouvoirs de police
Outre ses pouvoirs de police administrative générale, le maire d’une commune est aussi autorité de police spéciale des cimetières. Cette fiche actualisée fait le point sur ces pouvoirs spécifiques ainsi que sur leur étendue. Elle intègre notamment quelques précisions relatives à la vidéosurveillance. Nombre de cimetières sont en effet confrontés à des vols d’objets funéraires déposés par les familles sur les sépultures de leurs proches et les petites communes n’ont plus les moyens de recruter des gardiens pour assurer la surveillance de leur nécropole. De plus en plus de mairies se résignent donc à recourir à la vidéosurveillance des espaces publics du cimetière.
La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière
Mise à jour le 1 sept. 2025
- #cimetière
Selon les situations et les activités funéraires concernées, la mise en jeu de la responsabilité de la commune peut être engagée (exercice des pouvoirs de police des cimetières et des funérailles par le maire, dans le cadre d’un contrat de concession funéraire, en cas de préjudices causés par la proximité du cimetière, etc.). Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les récents apports du Tribunal des conflits (arrêt n° 4344 du 2 juin 2025) et du Conseil d’État (arrêt n° 494573 du 30 juin 2025), ainsi qu’un focus sur la vidéosurveillance dans les cimetières.