Pratique des opérations funéraires
Ce module vous guide pour l'ensemble des missions liées à la gestion d’un cimetière ou d’un crématorium. Il vous permet en outre d’établir l’ensemble des actes relatifs au droit funéraire.
Mise à jour le 4 juin 2026
Le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire est possible, mais il est conditionné par l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération. Assimilé à une inhumation, il doit être effectué dans le respect dû aux défunts et selon la procédure établie dans le cadre des obsèques.
Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 4 juin 2026
Par l’appellation « pompes funèbres », il faut entendre l’ensemble des prestations réalisées au décès d’une personne pour organiser ses funérailles, au nombre desquelles figurent la fourniture des cercueils et des urnes, l’animation de la cérémonie d’hommage, les différents transports du corps, l’inhumation ou la crémation, etc. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 4 juin 2026
La crémation concerne représente plus de 45 % des décès aujourd’hui et elle est plébiscitée par une majorité de Français interrogés sur leur souhait de funérailles. À l’aune du nouveau guide édité par la DGCL, cette fiche actualisée étudie un équipement particulier du cimetière dédié au recueil des cendres : le site cinéraire dont la création est un monopole communal, quand il n’est pas adossé à un crématorium en gestion déléguée.
Mise à jour le 4 juin 2026
Aujourd’hui, la crémation concerne une part importante des décès et si la dispersion est parfois souhaitée, elle doit être associée à la traçabilité des cendres et à la communication de leur lieu de dépôt. Cette fiche actualisée fait le point sur les lieux de dispersion autorisés.
Mise à jour le 4 juin 2026
Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années. Remise à la famille suite à la crémation, l’urne peut être conservée dans un crématorium ou un lieu de culte le temps que la famille prenne une décision sur le devenir ultime des cendres. Cette fiche actualisée fait le point sur les destinations autorisées de l’urne.
Mise à jour le 4 juin 2026
Si un très grand libéralisme a longtemps été la règle en la matière, le décret n° 2007-328 du 12 mars 2007, puis surtout la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 sont venus restreindre la liberté de disposer des cendres pour mettre fin à certaines pratiques jugées indécentes ou peu respectueuses de la dignité humaine (abandons d’urnes, mélange ou partage de cendres notamment) et éviter les conflits familiaux que pouvait engendrer la garde de l’urne cinéraire. Cette fiche actualisée revient sur le statut des cendres issues de la crémation.
Mise à jour le 4 juin 2026
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a consacré la possibilité de réaliser la dispersion des cendres des défunts en d’autres lieux que les sites cinéraires aménagés dans les cimetières ou à proximité des crématoriums. De nouvelles technologies ont par ailleurs vu le jour et permettent de diversifier les modes de dispersion des cendres. Cette fiche actualisée fait le point sur ces lieux autorisés tout en rappelant le nécessaire respect des textes en vigueur.
Mise à jour le 11 mai 2026
En France, les familles ont le choix entre deux seuls modes de funérailles, l’inhumation et la crémation, mais d’autres pratiques jugées moins polluantes voient le jour dans le monde.
Dans un contexte sociétal où de plus en plus de personnes cherchent à réduire leur impact environnemental, y compris dans la mort, cette fiche actualisée se propose de les analyser.
Mise à jour le 11 mai 2026
La thanatopraxie regroupe l’ensemble des techniques mises en œuvre pour la conservation temporaire et la présentation des corps des personnes décédées, et utilisant l’injection de substances biocides. Cette fiche actualisée fait le point sur ces soins de conservation et les démarches administratives à effectuer. Elle évoque, en marge, les moulages réalisés sur les corps défunts.
Mise à jour le 11 mai 2026
L’acte d’enfant sans vie est établi à la demande des parents ou de l’un d’eux sur présentation d’un certificat médical d’accouchement. Toutefois, même en l’absence d’acte d’enfant sans vie, et même sans établissement de certificat médical d’accouchement, il est nécessaire de s’intéresser au devenir du corps et aux différentes possibilités offertes aux parents. Cette fiche actualisée fait le point sur les modalités d’enregistrement à l'état civil et de prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus.
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