Fichepratique

Pompes funèbres : fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

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Mis à jour le 4 juin 2026 par Marie-Christine Monfort | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 5772

L'essentiel par l'éditeur

Les règles funéraires en France imposent un cercueil par corps, avec des exceptions pour les enfants sans vie et leur mère. Les cercueils doivent être conformes aux normes de résistance, d'étanchéité et de biodégradabilité. Les urnes, destinées aux cendres après crémation, doivent respecter la dignité du défunt. Les corbillards et voitures de deuil doivent suivre les prescriptions du CGCT. Les cendres ne peuvent plus être conservées à domicile.

  • Quelles sont les normes à respecter concernant les cercueils et les urnes en France ?
  • Quelles sont les règles relatives aux corbillards et aux voitures de deuil ?
  • Un particulier peut-il fabriquer un cercueil en France ?

Par l’appellation « pompes funèbres », il faut entendre l’ensemble des prestations réalisées au décès d’une personne pour organiser ses funérailles, au nombre desquelles figurent la fourniture des cercueils et des urnes, l’animation de la cérémonie d’hommage, les différents transports du corps, l’inhumation ou la crémation, etc.

1.

Connaître les règles relatives aux cercueils

Au-delà de son rôle de protection du monde vivant contre l’insalubrité générée par la décomposition des corps morts, le choix du cercueil revêt une signification symbolique certaine puisqu’il s’agit, en quelque sorte, de la dernière demeure de la personne défunte.

L’article R. 2213-16 du CGCT indique : 

« Il n'est admis qu'un seul corps dans chaque cercueil. Toutefois, est autorisée la mise en bière dans un même cercueil des corps :

  • 1° De plusieurs enfants sans vie d'une même mère ou enfants nés vivants puis décédés après l'accouchement ;
  • 2° De la mère et d'un ou plusieurs de ses enfants sans vie ou nés vivants puis décédés après l'accouchement.

Le 1° et 2° ne sont applicables que si le premier décès intervient au plus tard au moment de l'accouchement ou peu de temps après et que le...

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