Les monuments funéraires peuvent-ils constituer des « œuvres de l’esprit » au sens des dispositions protégeant la propriété intellectuelle ?

A priori, oui. L’obligation de solliciter l’avis des familles et de la collectivité gestionnaire préalablement à la prise de vues est de nature à prévenir les violations de la propriété intellectuelle de certains monuments funéraires, au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Certains monuments funéraires ou parties des cimetières peuvent-ils être protégés par le régime des monuments historiques ?

Oui. Dans ce cas, les constructions à leurs abords et les travaux sur lesdits monuments obéissent à un régime dérogatoire au droit commun qui est l’objet de la fiche Gérer les tombes protégées.

Fichepratique

Sommaire

1. Orienter et informer les touristes dans les cimetières
2. Préserver la dignité des lieux

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Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières

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Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 5798

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du tourisme patrimonial dans les cimetières nécessite une signalétique efficace pour orienter les visiteurs et minimiser les perturbations pour les familles. L'information préalable via brochures et sites web facilite l'orientation. La préservation de la dignité des lieux impose des horaires spécifiques pour les visites touristiques et des restrictions sur la prise d'images. Les monuments funéraires peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le régime des monuments historiques.

Comment gérer le flux touristique dans les cimetières patrimoniaux ?
Quelles sont les règles pour la prise d'images dans les cimetières ?
Les monuments funéraires peuvent-ils être protégés par le droit de la propriété intellectuelle ?

L’organisation de l’accueil dans les cimetières comporte des enjeux d’entretien et de prévention des troubles à l’ordre public. Le respect dû aux défunts et aux visiteurs des sépultures rend la gestion de ces équipements publics particulièrement exigeante (à ce sujet, voir par exemple les fiches « Accueillir le public dans les cimetières », « Entretenir les cimetières » et « Comprendre le deuil »).

Cependant, certains cimetières connaissent aussi des visites dont les motifs sont étrangers au recueillement sur les sépultures, en raison du caractère de leur patrimoine funéraire, de leur situation géographique ou de leur intérêt historique, ce d’autant plus que leur accès est nécessairement gratuit. Dans certains cas, les cimetières sont ainsi l’objet d’un tourisme patrimonial qu’il convient de concilier avec les impératifs de la police des cimetières.

Les besoins des touristes patrimoniaux – qui peuvent être des habitants de la commune ou de la région concernée – ne coïncident en effet pas avec ceux des personnes se recueillant et/ou entretenant les sépultures.

Le gestionnaire du cimetière peut utilement tenir compte de ces besoins spécifiques en matière d’orientation et d’information, afin aussi de garantir le maintien de la décence dans ces lieux.

Orienter et informer les touristes dans les cimetières

Certains cimetières visités pour des raisons patrimoniales ou historiques attirent un nombre parfois très important de touristes et de badauds sur des monuments ou des zones situées dans de très vastes emprises, où l’orientation est difficile. La présence de ce type de visiteurs représente une gêne pour les familles, et il convient de limiter au maximum cette gêne en évitant les déplacements liés à la recherche de la localisation du patrimoine visé.

Une signalétique dédiée aux monuments concernés est par conséquent utile pour canaliser les flux de visiteurs ou signaler leur intérêt.

L’apposition d’une signalétique dans les cimetières à la superficie souvent importante est un exercice complexe, qui requiert le respect d’étapes :

analyse du plan et du fonctionnement du cimetière ;
mise au...

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