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Les cimetières et les monuments protégés

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Référence : 5797

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des cimetières et des monuments protégés en France repose sur des règles strictes pour garantir l'ordre, l'hygiène et la neutralité. Le maire est responsable de la police des lieux de sépulture, mais ne peut imposer de restrictions esthétiques. Les monuments historiques bénéficient de protections spécifiques, nécessitant des autorisations pour travaux. Les conventions avec le ministère de la Culture peuvent faciliter la protection et la restauration des tombes et monuments historiques.

  • Quels sont les pouvoirs du maire en matière de police des cimetières ?
  • Comment sont protégés les monuments historiques dans les cimetières ?
  • Quelles sont les procédures pour effectuer des travaux sur des monuments historiques ?

Plus de quatre cents cimetières ou parties de cimetières français sont aujourd’hui protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. Il y a donc lieu de connaître le régime applicable aux monuments concernés, dont l’entretien et la rénovation obéissent à des procédures destinées à préserver ce patrimoine souvent visité (voir à ce sujet la fiche « Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières »).

De plus, de très nombreux cimetières avoisinent des monuments protégés au titre des monuments historiques. L’application du principe de liberté de construire un monument sur une sépulture concédée peut dans ce cas nuire à la protection des monuments historiques.

Comment est protégé le patrimoine funéraire historique dans les cimetières ? Quelle limite peut être opposée à la liberté de construire un monument sur une sépulture concédée aux abords des monuments historiques ?

1.

Les limites des pouvoirs de police du maire

L’article L. 2213-8 du Code général des collectivités territoriales charge le maire de la police des funérailles et des lieux de sépulture (cf. La police des cimetières).

La police des lieux de sépulture a prioritairement pour finalité de garantir leur accès, de maintenir l’ordre, l’hygiène, la décence et leur neutralité.

Les dispositions de l’article L. 2213-9 du CGCT obligent le maire, en matière de police des lieux de sépulture, à prévenir les troubles à l’ordre et la décence dans les cimetières, « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ».

Le droit de construire un monument ne peut donc être limité par des considérations aut...

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