Est-il possible pour la commune de conserver un monument funéraire non soumis au régime de protection ?

Oui. La commune devient propriétaire des monuments présents sur les concessions reprises, et elle a la possibilité de les maintenir en l’état après recherche infructueuse des familles et exhumation des corps, de les rénover et de les conserver si elle estime qu’ils présentent un intérêt patrimonial.

Une tombe non pourvue de monument particulier ou doté d’un caractère patrimonial notable peut-elle être classée ou inscrite à l’inventaire des monuments historiques ?

Oui, en raison de la personnalité du défunt. Il en est ainsi de la tombe de Chateaubriand sur le Grand -Bé à Saint-Malo.

Fichepratique

Sommaire

1. Les limites des pouvoirs de police du maire
2. Comment sont protégés les monuments historiques dans les cimetières ?
3. Comment protéger le patrimoine historique présent à proximité des cimetières ?

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Les cimetières et les monuments protégés

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Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 5797

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des cimetières et des monuments protégés en France repose sur des règles strictes pour garantir l'ordre, l'hygiène et la neutralité. Le maire est responsable de la police des lieux de sépulture, mais ne peut imposer de restrictions esthétiques. Les monuments historiques bénéficient de protections spécifiques, nécessitant des autorisations pour travaux. Les conventions avec le ministère de la Culture peuvent faciliter la protection et la restauration des tombes et monuments historiques.

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de police des cimetières ?
Comment sont protégés les monuments historiques dans les cimetières ?
Quelles sont les procédures pour effectuer des travaux sur des monuments historiques ?

Plus de quatre cents cimetières ou parties de cimetières français sont aujourd’hui protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. Il y a donc lieu de connaître le régime applicable aux monuments concernés, dont l’entretien et la rénovation obéissent à des procédures destinées à préserver ce patrimoine souvent visité (voir à ce sujet la fiche « Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières »).

De plus, de très nombreux cimetières avoisinent des monuments protégés au titre des monuments historiques. L’application du principe de liberté de construire un monument sur une sépulture concédée peut dans ce cas nuire à la protection des monuments historiques.

Comment est protégé le patrimoine funéraire historique dans les cimetières ? Quelle limite peut être opposée à la liberté de construire un monument sur une sépulture concédée aux abords des monuments historiques ?

Les limites des pouvoirs de police du maire

L’article L. 2213-8 du Code général des collectivités territoriales charge le maire de la police des funérailles et des lieux de sépulture (cf. La police des cimetières).

La police des lieux de sépulture a prioritairement pour finalité de garantir leur accès, de maintenir l’ordre, l’hygiène, la décence et leur neutralité.

Les dispositions de l’article L. 2213-9 du CGCT obligent le maire, en matière de police des lieux de sépulture, à prévenir les troubles à l’ordre et la décence dans les cimetières, « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ».

Le droit de construire un monument ne peut donc être limité par des considérations autres que celle de...

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