La vaccination est-elle obligatoire chez les sujets à risque en cas d’injection ?

Non. L’article 5 de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du Code de la Santé publique dispose que sont exemptées de tout ou partie de ces obligations les personnes qui justifient par la présentation d’un certificat médical d’une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations.

Que faire si un agent refuse de porter ses EPI ?

Seul le médecin du travail peut dispenser un travailleur du port d’un EPI en établissant une contre-indication particulière. Il revient à l’employeur de tout mettre en place afin que la sécurité des agents soit assurée, y compris par de l’information et de la formation aux risques encourus sur chaque poste de travail. Si le danger est avéré, un manquement au respect des consignes de sécurité peut entraîner une sanction disciplinaire.

En cas d’accident, quelle responsabilité et pour qui ?

Si l’employeur a mis en œuvre l’ensemble de ses obligations vis-à-vis de l’agent mais que ce dernier a été victime d’un accident pour non-respect de consignes claires, c’est à l’agent que sera imputée la responsabilité de l’accident avec risque pour lui de perdre tout ou partie de son indemnisation.

Fichepratique

Sommaire

1. Le document unique d’évaluation des risques
2. Communication du document unique
3. La médecine du travail
4. La vaccination – Les vaccins obligatoires
5. Travailler en toute sécurité

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La sécurité des personnes dans le funéraire – généralités

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Mis à jour le 6 janv. 2026 par Marie-Christine Monfort | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : 12962

L'essentiel par l'éditeur

Les métiers du funéraire sont exposés à des risques en termes d’hygiène et de résistance mentale. Le document unique d'évaluation des risques est donc essentiel pour garantir la sécurité au travail dans ce secteur. Obligatoire pour tout employeur, il identifie et classe les risques, établit un plan de prévention et doit être mis à jour régulièrement. La médecine du travail joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels. Les équipements de protection individuelle (EPI) sont cruciaux pour protéger les travailleurs, et leur port est obligatoire. La vaccination est requise pour certains personnels exposés.

Quelles sont les obligations des employeurs concernant le document unique d'évaluation des risques dans le secteur funéraire ?
Quels sont les rôles de la médecine du travail dans la prévention des risques professionnels ?
Quels sont les équipements de protection individuelle obligatoires dans le secteur funéraire ?

Au nombre des obligations du manager figure en bonne place celle de garantir à ses équipes des conditions de travail satisfaisantes et de leur assurer la sécurité tant physique que psychologique dans l’exercice de leurs missions (C. trav., art. L. 4121-1 à 5).

Réciproquement, chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, notamment porter les équipements de protection mis à sa disposition (article L. 4122-1 du même code). Il doit également, grâce à son expérience, participer à la prévention des risques pour lui-même et ses collègues.

Les métiers du funéraire ne font pas exception à la règle en raison de leur diversité et de leur exposition constante à des conditions extrêmes en termes d’hygiène et/ou de résistance mentale.

Cette fiche se propose de dérouler l’ensemble des prescriptions qu’il convient de respecter et de dispenser quelques conseils utiles.

Le document unique d’évaluation des risques

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 oblige les employeurs à évaluer et à consigner les risques auxquels sont exposés leurs salariés dans un document unique qui doit être tenu à disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin du travail.

L’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques est obligatoire pour tout employeur ayant au moins un salarié (C. trav., art. R. 4121-1).

Son objectif est d’améliorer les conditions de travail et de garantir la santé au travail en maîtrisant les risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles.

La rédaction du document unique comporte obligatoirement 2 phases : l’analyse des risques et le plan de prévention.

Réalisée par unité de travail, entité ou métier, l’analyse des risques s’organise en 2..

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