Fichepratique

Autoriser la fermeture du cercueil

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Mise à jour le 5 mai 2025 | Référence : 1329

L'essentiel par l'éditeur

L'autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par l'officier d'état civil après vérification du certificat de décès et des documents requis. Les infirmiers peuvent désormais établir ce certificat, après une formation spécifique. Le décret du 23 avril 2024 facilite cette procédure en permettant l'établissement électronique du certificat. Les formalités postérieures incluent le transport du corps, soumis à déclaration préalable. Les cercueils doivent respecter des normes strictes de sécurité et d'hygiène.

  • Quelles sont les formalités pour obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil ?
  • Comment les infirmiers peuvent-ils établir un certificat de décès ?
  • Comment rédiger l'autorisation de fermeture du cercueil ?

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques, elle est également nécessaire pour le transport du corps du défunt dès lors qu’il s’est écoulé plus de 48 heures après le décès, plus de 72 heures dans le cas où une autopsie médicale a été pratiquée.

Quelles sont les démarches à accomplir ? Comment rédiger l’autorisation de fermeture du cercueil ? Quelles sont les formalités postérieures ?

1.

Connaître les formalités préalables à l’autorisation de fermeture du cercueil

La fermeture du cercueil est autorisée par l’officier d’état civil du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps en cas de transport avant la mise en bière.

Vous rédigerez l’autorisation de fermeture du cercueil, à la demande de l’opérateur funéraire, ou de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (cf. Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles).

2 pièces sont nécessaires :

  • le certificat de décès ;
  • la demande de la famille ;
  • le cas échéant, l’attestation d’un médecin ou d’un thanatopracteur précisant le retrait de la prothèse fonctionnant avec des radioéléments.

Vous procéderez ensuite aux formalités administratives postérieures.

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