Le cercueil peut-il recueillir plusieurs corps ?

En principe, le cercueil ne peut recevoir qu’un seul corps. Toutefois, il est possible de mettre en bière dans le même cercueil les corps :1° de plusieurs enfants sans vie d'une même mère ou enfants nés vivants puis décédés après l'accouchement ;2° de la mère et d'un ou plusieurs de ses enfants sans vie ou nés vivants puis décédés après l'accouchement.Le 1° et 2° ne sont applicables que si le premier décès intervient au plus tard au moment de l'accouchement ou peu de temps après et que le dernier décès intervient avant la fin du délai légal d'inhumation ou de crémation suivant le premier décès (cf. CGCT, art. R. 2213-16).

Le cercueil peut-il contenir des effets personnels ?

Le corps du défunt est placé directement dans le cercueil. Une housse biodégradable peut envelopper le corps. Il ne contient aucun effet personnel.Toutefois, par exception, dans le cadre des accords internationaux de Strasbourg, le cercueil peut contenir des objets personnels destinés à être inhumés ou incinérés avec le défunt (cf. Organiser le transport international du corps). Précisons que ces objets doivent être compatibles avec une crémation ultérieure, donc sublimables. Afin de prévenir tout risque d’explosion, de plus en plus de crématoriums se sont équipés de dispositifs de détection auxquels les cercueils sont soumis avant leur crémation. La présence d’un objet « suspect » pourrait annuler la crémation.

Qui garantit l’identité du défunt ?

Lors du décès :Depuis la réforme de la surveillance des opérations funéraires (cf. D. n° 2011-121, 28 janv. 2011), c’est l’opérateur funéraire habilité et agréé ou l’agent hospitalier sous la responsabilité du directeur de l’établissement qui pose désormais le bracelet d’identification sur le corps du défunt (et non plus les fonctionnaires de police). Le modèle est identique à celui du bracelet hospitalier.Le tribunal administratif de Marseille a considéré qu’il ne résulte d’aucune disposition légale ou réglementaire que le centre hospitalier ait à vérifier l’identité du défunt avant la fermeture du cercueil (cf. CAA Marseille, 21 sept. 2004).Lors de la mise en bière :Les modalités de contrôle sont reprises dans l’article L. 2213-14 du CGCT :« Afin d’assurer l’exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu’il y a crémation s’effectuent :dans les communes dotées d’un régime de police d’État, sous la responsabilité du chef de circonscription, en présence d’un fonctionnaire de police délégué par ses soins ;dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d’un agent de police municipale délégué par le maire.Lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil s’effectuent sous la responsabilité de l’opérateur funéraire, en présence d’un membre de la famille. À défaut, elles s’effectuent dans les mêmes conditions qu’aux deuxième et troisième alinéas.Les fonctionnaires mentionnés aux deuxième et troisième alinéas peuvent assister, en tant que de besoin, à toute autre opération consécutive au décès. »Dans les autres cas, les 2 cachets de cire revêtus du sceau de la mairie sont apposés sur le cercueil par l’opérateur funéraire à qui il revient désormais la responsabilité de vérifier l’identité du défunt avant la fermeture définitive du cercueil.A noterL’article 1 – 5) et 7) du décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire dispose :5) Au premier alinéa de l’article R. 2213-45, les mots : « deux cachets de cire revêtus du sceau de l’autorité administrative compétente » sont remplacés par les mots : « deux scellés destinés à garantir son inviolabilité et permettant d’identifier l’autorité administrative responsable » ;7) À l’article R. 2512-36, les mots : « les deux cachets de cire apposés sur le cercueil sont revêtus du sceau du commissariat de police » sont remplacés par les mots : « les deux scellés apposés sur le cercueil afin de garantir son inviolabilité permettent d’identifier le commissariat de police ».Après la mise en bière du défunt :Le §1 de l’article R. 2213-20 du CGCT récemment modifié par l’article 1 du décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 prévoit que « Le couvercle du cercueil est muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille et, s’il y a lieu, le nom d’usage du défunt. »A noterL’article 1 – 1) du décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 dispose :1) Le premier alinéa de l’article R. 2213-20 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le couvercle du cercueil est muni d’une plaque où est portée, par un procédé garantissant le caractère durable de ces mentions, l’indication de l’année de décès et, s’ils sont connus, de l’année de naissance, du prénom, du nom de famille et, s’il y a lieu, du nom d’usage du défunt. »

En quels matériaux sont fabriqués les cercueils ?

Les opérateurs funéraires utilisent 2 principaux types de cercueils :les cercueils en bois équipés d’une garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable (cf. CGCT, art. R. 2213-25) ;les cercueils dits « zingués », hermétiques (cf. CGCT, art. R. 2213-27).D’autres matériaux que le bois ont été agréés ensuite par le ministre de la Santé et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ex. : cercueil en carton, voir arrêté du 4 janvier 1999).L’arrêté du 30 janvier 2015 a autorisé également l’utilisation de cercueils en carton et contreplaqué pour la crémation.Un nouveau décret n° 2018-966 publié le 8 novembre 2018 relatif aux cercueils substitue à l’agrément ministériel une attestation de conformité délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac.Les agréments précédemment délivrés restent valables jusqu’au 1er juillet 2021.Tous les cercueils équipés de leur garniture intérieure étanche doivent respecter des conditions de résistance et d’étanchéité :ceux destinés à la crémation : combustibilité ;ceux destinés à l’inhumation : biodégradabilité.Un arrêté publié le 20 décembre 2018 fixe les modalités de vérification.

À quoi servent les soins de conservation ?

La pratique des soins de conservation, ou thanatopraxie, permet de préparer les corps des défunts pour permettre leur présentation dans les meilleures conditions possibles, tant en apparence qu’en matière d’hygiène. Le thanatopracteur vide par aspiration les cavités naturelles du corps et y injecte une préparation antiseptique agréée. Il procède également à un drainage partiel du sang. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires, ni soumis à autorisation du maire puisqu’ils font l’objet d’une déclaration préalable depuis le 1er mars 2011.Le décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs et à l’information des familles concernant les soins de conservation, pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, prévoit que les familles des défunts soient dûment informées de la nature et de l’objet des soins de conservation par la mise à disposition d’un document écrit officiel (Information aux familles sur les soins de conservation , notice mise à jour en 2025).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les formalités préalables à l’autorisation de fermeture du cercueil
2. Vérifier le certificat de décès avant la mise en bière
3. Contrôler les informations relatives à l’état civil et au décès du défunt avant d’établir l’autorisation de fermeture du cercueil
4. Rédiger l’autorisation de fermeture du cercueil
5. Procéder aux formalités postérieures à l’autorisation de fermeture du cercueil
6. Recevoir la déclaration préalable au transport du corps après mise en bière

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Mis à jour le 28 juil. 2026 par Marie-Christine Monfort | Référence : 1329

L'essentiel par l'éditeur

L'autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire dans le cadre des pouvoirs de police dont il est investi, après vérification du certificat de décès et des documents requis. Les infirmiers peuvent désormais établir ce certificat, après une formation spécifique. Le décret du 23 avril 2024 facilite cette procédure en permettant l'établissement électronique du certificat de décès. Les formalités postérieures incluent le transport du corps, soumis à déclaration préalable. Les cercueils doivent respecter des normes strictes de sécurité et d'hygiène.

Quelles sont les formalités préalables à l'autorisation de fermeture du cercueil ?
Comment rédiger l'autorisation de fermeture du cercueil ?
Quelles sont les formalités postérieures à l’autorisation de fermeture du cercueil ?

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques, elle est également nécessaire pour le transport du corps du défunt dès lors qu’il s’est écoulé plus de 48 heures après le décès, plus de 72 heures dans le cas où une autopsie médicale a été pratiquée.

Quelles sont les démarches à accomplir ? Comment rédiger l’autorisation de fermeture du cercueil ? Quelles sont les formalités postérieures ?

Connaître les formalités préalables à l’autorisation de fermeture du cercueil

La fermeture du cercueil est autorisée par le maire du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps en cas de transport avant la mise en bière. Délégation de signature peut être accordée à un adjoint ou un conseiller municipal, également à certains fonctionnaires dont la liste est reprise dans l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Accordée dans le cadre des pouvoirs de police dont le maire est détenteur, l’autorisation de fermeture du cercueil est établie à la demande de l’opérateur funéraire, ou de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles (cf. Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles).

2 pièces sont nécessaires :

le certificat de décès ;
la demande de la famille ;
le cas échéant, l’attestation d’un...

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