Création des concessions funéraires

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Référence : 10385

L'essentiel par l'éditeur

Les concessions funéraires, bien que non obligatoires, restent le mode d'inhumation le plus courant en France. Les communes peuvent choisir parmi plusieurs catégories de concessions, telles que les concessions individuelles, collectives, de famille, temporaires, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles. Chaque catégorie a des spécificités en termes de durée et de bénéficiaires. Le conseil municipal est responsable de la création et de la tarification des concessions, qui doivent respecter les durées légales prévues par le CGCT.

  • Quelles sont les différentes catégories de concessions funéraires disponibles en France ?
  • Qui est responsable de la création et de la tarification des concessions funéraires ?
  • Les communes sont-elles obligées de proposer toutes les catégories de concessions prévues par le CGCT ?
1.

Réfléchir à l’opportunité de créer des concessions

Proposer des concessions funéraires sur le territoire de la commune n’est jamais obligatoire. Mais il est vrai que c’est, encore aujourd’hui, le mode le plus courant d’inhumation. La demande est assez forte et récurrente en la matière.

Pour comprendre les enjeux en présence, vous pouvez consulter notre fiche Concessions funéraires : éléments de contexte utiles.

Une fois le choix d’instaurer des concessions arrêté, il convient de distinguer les différentes catégories de concessions en fonction, d’abord, de la détermination des corps susceptibles d’y être inhumés et, ensuite, de la durée pour laquelle le terrain est cédé. La bonne compréhension des régimes applicables à chacune permettra de choisir en conscience ceux que la commune souhaite proposer.

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