Fichepratique

Gérer un cimetière intercommunal

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Référence : 5819

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des cimetières intercommunaux est une compétence exclusive des communautés urbaines, selon la loi n° 66-1069. Les communautés urbaines créent, étendent et gèrent les cimetières et crématoriums, tandis que la police du cimetière reste sous l'autorité du maire de la commune d'implantation. Une convention précise la répartition des charges financières entre la communauté et la commune. Les sites cinéraires sont obligatoires pour les EPCI de plus de 2 000 habitants.

  • Quelles sont les compétences des communautés urbaines en matière de gestion de cimetières ?
  • Comment est répartie la gestion financière des cimetières intercommunaux ?
  • Quels sont les rôles respectifs du maire et de la communauté urbaine dans la gestion des cimetières ?

La France compte environ 36 000 communes et si cette particularité au sein de l’Union européenne garantit une proximité des élus locaux avec leurs concitoyens, elle génère des dépenses de fonctionnement et d’investissement supplémentaires.

Les premières communautés urbaines ont été imposées par la loi de 1966, mais c’est aujourd’hui dans une démarche fondée sur la volonté de réaliser des économies d’échelle que nombre de communes s’associent pour mutualiser leurs équipements et leur savoir-faire.

Des compétences telles que l’assainissement, la voirie, la distribution d’eau potable, les transports, le traitement des ordures ménagères ont été de longue date confiées à des EPCI.

A contrario, si la construction et la gestion des crématoriums s’inscrit sans problème dans ce processus de mutualisation, il n’en va pas de même pour le cimetière, dont l’attache communale reste forte dans les traditions de notre pays.

Plus qu’un souci de réaliser des économies de gestion, ce sera une contrainte spatiale qui le plus souvent, justifiera l’aménagement du cimetière intercommunal.

Sa gestion est précisée dans la circulaire n° 69-222 du 8 mai 1969 pris en application de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966.

Décryptage…

1.

Les différentes catégories de cimetières intercommunaux

Un syndicat intercommunal peut être créé pour établir un cimetière intercommunal, en revanche la communauté urbaine dispose de plein droit de cette compétence.

Les textes prévoient plusieurs possibilités :

  • la nécropole communautaire où pourront avoir lieu les inhumations des ressortissants de toutes les communes de la communauté ;
  • la nécropole plus réduite desservant un certain nombre de communes ou même une seule commune.

Ce choix sera acté dans une décision du conseil de communauté ou du comité syndical qui précisera l’affectation de la nécropole à une, plusieurs ou à la totalité des communes de la communauté et permettra de déterminer les ayants droit à inhumation, compte tenu du lieu de leur décès ou de leur domicile.

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